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Droits du locataire FAQ
Il appartient au locataire de payer, en plus des loyers, certaines charges.
Les charges dites récupérables seront payées par le propriétaire qui pourra ensuite en réclamer le remboursement au locataire. D’autres, en revanche, ne pourront être payées que par le propriétaire.
La répartition des frais n’est pas toujours très claire et peut faire l’objet d’abus. Lisez la suite pour savoir quelles sont les charges que le propriétaire peut réclamer au locataire et comment s’assurer que les montants sont équitablement répartis.
Les dépenses d'entretien des parties collectives de l'immeuble
Dans le cadre d’un immeuble en copropriété, le locataire bénéficie de services collectifs et peut profiter des parties communes. Les dépenses relatives à l’entretien et aux réparations des parties communes sont donc à la charge du locataire :
l'entretien de la cage d’escalier ;
le ménage et l'entretien de l’ascenseur ;
l'entretien des espaces verts.
Le locataire doit également rembourser au propriétaire les frais de services communs dont il bénéficie directement tels que les frais de gardiennage ou la facture d’eau des parties communes.
Les taxes obligatoires
Il appartient au locataire de s’acquitter des taxes obligatoires comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe de balayage.
Les petites réparations et l’entretien des équipements dont il bénéficie
De même, le locataire doit assurer directement les petites réparations et travaux d’entretien des équipements mis à sa disposition si le bien est loué en meublé (électricité, chauffage, chaudière, machine à laver, etc) et assurer l’entretien et la propreté des revêtements (murs, sols, etc).
Les “ menues réparations ” doivent être effectuées par le locataire, il lui revient donc de remplacer les joints, de remplacer les pistons et membranes de gaz, etc.
Toutefois, les “ grosses réparations ” doivent être entièrement assumées par le propriétaire.
Enfin, les dépenses de consommation du locataire sont également des charges récupérables (eau chaude, eau froide, électricité, ampoules,etc).
Pour plus de détails sur les charges récupérables, il faut se référer au Décret n°87-713 du 26 août qui liste de manière exhaustive les charges locatives. La règle est donc que si une dépense n’est pas mentionnée dans le décret, elle doit être entièrement payée par le propriétaire.
Il est fréquent que le locataire paie un loyer mensuel avec charges, par exemple, 500 € de loyer et 50 € de charges. Le propriétaire peut également opter pour un versement trimestriel ou forfaitaire. Ces charges seront ensuite régularisées.
Ces différentes charges sont dites “ récupérables ” car elles sont payées par le propriétaire qui pourra ensuite en réclamer le remboursement au locataire.
Tous les ans, le propriétaire procédera à la régularisation des charges locatives. Il fera la différence entre les provisions versées (que le locataire lui a déjà payées chaque mois) et les dépenses effectuées.
Un mois avant la régularisation annuelle des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire un décompte par nature des charges. Si c’est un immeuble collectif, il faudra également joindre le mode de répartition des charges entre les locataires, ainsi qu’une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude si l’immeuble est équipé d’un système collectif.
Ensuite, les pièces justificatives seront tenues à la disposition du locataire durant 6 mois après l’envoi du décompte. Le décompte devant être envoyé par email ou par la poste.
Parmi ces dépenses liées aux travaux et aux réparations on retrouve trois grandes catégories :
le remplacement des équipements principaux de l’appartement ou de la maison : le changement des robinets, des fenêtres, l’installation d’une nouvelle chaudière, etc ;
les frais de gestion administrative de l’immeuble, notamment les honoraires de syndic ;
les grosses réparations (le renouvellement de l’installation électrique, les travaux de mise en conformité des toitures, etc) sont à la charge exclusive du propriétaire.
Pour plus d'informations sur les travaux à la charge du propriétaire, vous pouvez vous référer à notre guide juridique : " Location : qui paye les travaux ? ".