Un abandon de poste est un mode de suspension du contrat de travail qui désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur, et sans produire de justificatif ou s’absente de manière prolongée ou répétée sans motif légitime pendant ses heures de travail.
L’abandon de poste est une suspension du contrat de travail, à l'initiative du salarié et sans justification de sa part, qui peut faire peser des risques sur la relation de travail que vous entretenez avec votre salarié. L’absence injustifiée d’un salarié qui ne se rend plus sur son lieu de travail entraîne nécessairement une perturbation, voire une désorganisation de l’entreprise. Comment réagir face à un abandon de poste ? En quoi l’abandon de poste se distingue-t-il de la démission ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment sanctionner un abandon de poste ? Rocket Lawyer revient sur la procédure à suivre pour vous permettre de réagir correctement à un abandon de poste.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Le salarié qui abandonne son poste peut-il être considéré comme démissionnaire ?
Le salarié qui ne se rend plus sur son lieu de travail et qui n’effectue plus les tâches qui lui sont attribuées commet une faute. Il ne peut pas être considéré comme démissionnaire parce que la démission est un mode de rupture du contrat de travail qui doit résulter de la volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail de manière claire et sans équivoque. Sans cette volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat, l’employeur ne peut pas considérer que le salarié est démissionnaire. L’abandon de poste est une suspension fautive du contrat de travail, mais en tant que telle, il ne s’agit pas d’un mode de rupture du contrat de travail.
A quel moment l'employeur peut-il constater qu’il y a abandon de poste ?
En règle générale, l’employeur peut constater un abandon de poste passé le délai de 48h sans nouvelles du salarié, qui correspond au temps dont dispose en principe le salarié pour informer l’employeur de son absence, et notamment de son arrêt maladie.
Quelles sont les conséquences immédiates de l’abandon de poste ?
Le salarié qui quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail sans justification légitime ne remplit pas les obligations contractuelles qui lui incombent en vertu de son contrat de travail. L’employeur qui constate un abandon de poste peut décider de suspendre le paiement des salaires du salarié qui a quitté son emploi tant que l’intéressé n’est pas revenu sur son poste de travail.
L’employeur peut-il sanctionner disciplinairement un abandon de poste ?
Dans un premier temps, l’employeur confronté à un abandon de poste doit demander au salarié de justifier son absence avant de pouvoir envisager une sanction disciplinaire.
Dans un second temps, l’employeur qui n'a pas de retour du salarié ou de justification d’absence malgré ses tentatives de contact, doit le mettre en demeure de reprendre son poste. Dans ce cas, utilisez notre lettre de mise en demeure de justifier une absence. S’il n’a toujours pas de réponse, l’employeur est alors légalement autorisé à engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié, qui se conclut, de manière générale, en en licenciement pour faute grave.
L’abandon de poste est-il un motif de licenciement ?
Oui, l’abandon de poste constitue un motif de licenciement qui peut intervenir sous deux formes :
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l’employeur peut choisir de licencier le salarié pour faute simple lorsque l’absence injustifiée du salarié ne nuit pas à l’organisation de l’entreprise. Ce mode de licenciement permet au salarié, qui est dans l’obligation de respecter un délai de préavis avant de quitter l’entreprise, de bénéficier d’une indemnité de licenciement et d’une indemnité compensatrice de congés payés ;
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l’employeur peut choisir de licencier le salarié pour faute grave lorsque l’absence injustifiée du salarié entraîne une désorganisation préjudiciable à l’entreprise. Ce mode de licenciement prive le salarié des indemnités de licenciement et de l’obligation de respecter un délai de préavis avant de quitter l’entreprise.
Dans ces deux hypothèses, l’employeur doit agir assez rapidement et commencer la procédure disciplinaire. L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de l’abandon de poste pour convoquer le salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement, mais il faut agir vite, et il est recommandé de commencer la procédure le plus rapidement possible (la jurisprudence parle d’un “délai restreint” pour permettre à l’employeur d’invoquer la faute grave à l’issue de la procédure).
Attention : le non-respect de la procédure de licenciement expose l’employeur au versement d’une indemnité pouvant lui coûter jusqu’à un mois de salaire du salarié.
Le salarié peut-il revenir dans l'entreprise et reprendre son poste après un abandon de poste ?
Oui, le salarié qui a quitté brusquement son emploi peut reprendre son poste à la suite de la mise en demeure de l’employeur de reprendre son travail. Dans ce cas, le salarié doit justifier son absence auprès de sa hiérarchie, qui ne peut plus licencier le salarié pour abandon de poste. Cependant, le retour du salarié à son poste de travail n’empêche en aucun cas l’employeur d’engager ou de poursuivre la procédure disciplinaire diligentée à l’encontre du salarié (avertissement, mise à pied, rétrogradation…), à la condition que les motifs invoqués par le salarié ne suffisent pas à justifier son absence.
Pour aller plus loin
Si vous avez besoin d’autres informations sur l'abandon de poste, n’hésitez pas à nous poser une question juridique.