Qu’est-ce qu’un stage étudiant ?
Certains élèves ou étudiants peuvent effectuer des stages en entreprise dans le cadre de leurs études. Il s’agit d’une mise en situation temporaire en milieu professionnel, pour acquérir des compétences professionnelles en lien avec la formation, ou pour se voir confier des missions conformes au projet pédagogique des établissements d’enseignement. Exemple : un étudiant en Master 2 Gestion des Ressources Humaines qui doit faire un stage de 6 mois pour valider son diplôme. La durée maximale d’un stage étudiant est de six mois.
Qu’est-ce qu’un job d’été ?
C’est un contrat de travail à durée déterminée, que vous allez conclure avec un salarié, étudiant ou non, qui viendra effectuer des tâches en appoint dans votre entreprise pendant l’été.
Qui sont les étudiants concernés par les stages ?
Attention, les stages étudiants en entreprises ne peuvent concerner que des étudiants en cours d’études! En effet, ces stages doivent obligatoirement être intégrés dans un cursus pédagogique. Cela signifie que le stagiaire doit donc être étudiant (c’est-à-dire collégien ou lycéen ou étudiant inscrit dans un cursus universitaire). Vous l’avez compris, il est donc interdit d’accueillir des jeunes en stage d’entreprise qui ont terminé leur formation ou leur cursus.
Qui sont les salariés concernés par les jobs d’été ?
N’importe quelle personne sur le marché du travail peut être embauchée temporairement sur un job d’été. Sont souvent concernés principalement les étudiants, friands de ces « petits » contrats qui leur permettront d’améliorer leur ordinaire pendant l’année ou tout simplement d’avoir un peu de sous pour s’acheter un nouvel ordinateur ou partir en vacances…
Pouvez-vous embaucher plusieurs stagiaires en même temps ?
Oui, vous avez le droit de faire appel à plusieurs étudiants stagiaires en même temps. Mais attention, là encore, parce que le nombre d’étudiants stagiaires en même temps sur une même semaine ne peut pas dépasser 15% de l’effectif lorsque l’effectif est de 20 salariés ou plus, et de 3 stagiaires dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20.
Si vous souhaitez faire appel à des stagiaires successifs, sachez que vous aurez à respecter un délai de carence. En effet, l’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cela veut dire par exemple, que si vous avez eu un stagiaire pendant 6 mois sur un poste donné, vous ne pourrez faire appel à un autre stagiaire avant un délai de deux mois…Heureusement, cette règle ne s’applique pas lorsque le stage précédent a été interrompu avant la fin à l’initiative du stagiaire lui-même.
Pouvez-vous embaucher plusieurs salariés en job d’été en même temps ?
Oui, bien sûr, rien ne vous l’interdit ! C’est selon vos besoins et la taille de votre entreprise. Si vous avez par exemple un effectif de 10 salariés et que 5 salariés prennent leurs congés entre juillet et août, vous aurez parfaitement le droit d’embaucher le cas échéant 5 personnes pour les remplacer. Vous rédigerez pour chacune un contrat, en respectant la réglementation en vigueur. Pour vous aider, reportez-vous à notre modèle de CDD en ligne.
Quelles sont vos obligations si vous décidez d’accueillir un stagiaire étudiant ?
Avant toute chose, vous serez obligé de conclure une convention de stage entre votre entreprise ou votre structure, le jeune, et son établissement scolaire ou universitaire. Mais attention : il ne s’agit absolument pas d’un contrat de travail. Vous n’avez ni à faire une déclaration préalable à l’embauche, ni à lui verser un salaire. Mais vous serez néanmoins tenu d’inscrire le nom et le prénom du stagiaire dans votre registre du personnel.
Quelles sont vos obligations si vous décidez d’accueillir un salarié en job d’été ?
Ce sont toutes les obligations qui incombent à un employeur qui embauche un salarié… Procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), inscrire le salarié sur le registre du personnel, rédiger un contrat de travail, établir les feuilles de paye, etc…
Quelle activité ne peut pas être effectuée par un étudiant stagiaire ?
Un stage étudiant ne peut pas être proposé à un étudiant pour remplacer un salarié absent ou en congés, ni pour lui faire exécuter une tâche correspondant à un poste de travail permanent, ni pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ni pour effectuer un emploi saisonnier. Le stage ne doit en aucun cas se substituer à un emploi salarié. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière, correspondant à un poste de travail permanent.
A l’inverse, quelle activité peut être effectuée par un salarié en job d’été ?
Vous pouvez faire travailler un salarié en job d’été pour remplacer un salarié absent ou en congés, ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ou pour effectuer un emploi saisonnier, selon votre besoin, dès lors que ce besoin est temporaire et ponctuel… Il s’agit là, à l’inverse du stage, de lui faire occuper un poste de travail, lié à l’activité productive de l’entreprise.
Comment devez-vous rémunérer le stagiaire étudiant ?
Vous devez lui verser non pas une rémunération, mais une gratification, si la durée de son stage dépasse deux mois consécutifs ou non, ou au-delà de 308 heures de stage. Le montant de la gratification est en principe prévue par la convention collective qui vous est applicable. Si vous n’êtes soumis à aucune convention, le minimum que vous serez tenu de verser à votre stagiaire sera de 4,35 € par heure de stage (tarif pour 2024), soit par exemple, pour un stage de 3 mois, de 450 heures : 4,35 € X 450 heures = 1957,50 €, soit environ 650 € par mois. Cette gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d’une gratification peut être « négocié » librement entre le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille.
Les sommes versées aux stagiaires sont-elles exonérées de charges sociales ?
Les sommes versées aux stagiaires étudiants sont exonérées de charges, lorsqu’elles ne dépassent pas 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 4,35 € par heure. Autrement dit, si le stage est de 3 mois, soit 450 heures et 150 heures par mois, vous serez exonéré de cotisations sociales, si le montant de la gratification ne dépasse pas 450 X 4,35 = 1957,50 €, soit 650 € par mois.
Quelle rémunération devez-vous verser à l’étudiant en job d’été ?
Vous êtes libre de définir la rémunération qui vous semble convenir au poste proposé, sous deux réserve : le respect du SMIC, et le respect des minima salariaux prévus par votre convention collective. Si le jeune a moins de 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle, le salaire horaire pourra être réduit à 80% du Smic, et pour les jeunes entre 17 et 18 ans, la réduction pourra être de 90% du Smic. Les charges sociales sont dues dans leur intégralité.
Alors quel peut-être l’intérêt pour une entreprise de faire appel à un stagiaire ?
Faire appel à un stagiaire vous coûtera évidemment moins cher que de l’embaucher en contrat de travail, puisque le stagiaire a droit à une gratification, exonérée de charges sociales. Mais vous me direz que cette remarque est inappropriée, puisque de toute façon le stagiaire n’est pas là pour effectuer une activité salariée. Oui, c’est exact, vous avez raison… alors je continue avec les autres avantages. L’intérêt de faire appel à un stagiaire, c’est de le faire travailler sur des études ou des projets, qui ne sont pas directement productifs, certes, mais qui vous donneront une visibilité différente sur votre activité, ou qui vous donneront des pistes de développement…Tout ce que vous n’avez jamais le temps de faire, en fait ! Mais le plus intéressant, et les entreprises ne s’y trompent pas, c’est que le recrutement d’un stagiaire vous permet d’apprécier en avant-première les compétences d’une éventuelle future recrue, qui pourra être embauchée à la fin de son cursus si elle est à la hauteur des missions confiées pendant le stage… un bon gain de temps pour les employeurs et les recruteurs, toujours à la recherche de nouveaux talents…
Voilà, vous avez les cartes en main ! A vous de jouer…Et n’oubliez pas d’utiliser votre joker, en allant consulter notre site pour plus d’information, et notamment notre guide pratique « dans quelle situation recourir au CDD » !
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