Fiche INSEE : SIREN, SIRET, CODE APE et CODE NAF

Tout comprendre sur la fiche INSEE de votre entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise et débutez votre activité, vous découvrez un nouveau langage, celui de l’entrepreneur. Kbis, siège social, fiche INSEE, code APE, numéro SIREN et SIRET….nous vous éclairons dans ce guide sur les notions présentes sur la fiche INSEE qui vous sera délivrée suite à l’immatriculation de votre entreprise au greffe du tribunal de commerce.

La fiche INSEE est un document qui récapitule les informations principales de votre entreprise. Elle est délivrée par l’INSEE quelques jours après l'émission de votre KBIS. Lorsque le greffe du tribunal de commerce valide votre immatriculation, il transmet une copie de votre déclaration à l’INSEE qui traite à son tour votre dossier. La fiche INSEE ne vous sera pas envoyée automatiquement. Vous pourrez la télécharger sur le site de l’INSEE en tapant votre numéro SIREN.

On y retrouve les informations relatives à votre entreprise, nom, adresse, forme juridique, qui sont présentes sur votre extrait KBIS, ainsi que votre numéro SIREN.

Certaines informations en revanche n’apparaissent que sur votre fiche INSEE :

  • votre code APE : aussi appelé code NAF, il correspond à l’activité principale exercée par votre entreprise. Vous serez amené à utiliser ce code régulièrement. Il apparaît sur les fiches de paie de vos salariés et détermine la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. L’INSEE le détermine en fonction d’une nomenclature qui est disponible sur son site. Elle se décompose en catégories, sous catégories, etc ;

  • votre ou vos numéro(s) SIRET : le numéro SIRET est un numéro qui est directement rattaché à une adresse. Il est composé des 9 chiffres de votre numéro SIREN auquel est ajouté 5 autres chiffres.

Chacune des adresses que vous déclarerez au RCS, qu’il s’agisse de votre siège social, d’un établissement principal ou d’un secondaire, se verra attribuer un SIRET propre. Dès lors que l’adresse de votre établissement sera modifiée, votre SIRET le sera aussi.

Ainsi, lorsque vous transférez votre siège social, votre SIRET change. C’est à dire que les 9 premiers chiffres (le SIREN) resteront les mêmes mais les 5 derniers seront modifiés.

Tous les établissements de votre entreprise avec leur SIRET feront l’objet d’une inscription sur votre fiche INSEE.

Les informations qui figurent également sur votre Kbis devront faire l’objet d’une formalité au greffe du tribunal de commerce pour être modifiées. Vous n’aurez pas de dossier à envoyer à l’INSEE, c’est le greffe qui lui transmettra l’information.

En revanche, si vous souhaitez modifier votre APE, qui n'apparaît que sur votre fiche INSEE, vous devrez vous adresser directement à l’INSEE.
Mais attention, votre code APE correspond à l’activité principale de votre entreprise, donc si vous souhaitez le modifier, il faut distinguer deux cas de figure :

  • vous souhaitez le modifier car il ne correspond pas à votre activité principale déclarée sur votre Kbis. Dans ce cas, rapprochez-vous de l’INSEE dont vous dépendez, et ce le plus rapidement possible. Il vous sera peut être demandé un mail ou un formulaire en fonction de votre interlocuteur ;

  • vous souhaitez le modifier mais il correspond à l’activité déclarée sur votre KBis. Dans ce cas, vous devez effectuer la modification au greffe de votre activité et suite à cela l’INSEE modifiera votre code.

  • vous avez plusieurs activités sur votre KBis et votre code APE ne correspond pas à l’activité que vous exercez le plus. Dans ce cas, rapprochez vous de votre INSEE, ils vous expliqueront la marche à suivre et en fonction de votre situation, ils vous demanderont des pièces justificatives comme par exemple le nombre de salariés travaillant pour votre activité principale ou le chiffre d’affaire qui lui est rattachée.

Notez qu’il est possible d’indiquer sur la liasse d’immatriculation que vous déposez au greffe pour créer votre entreprise, le code APE que vous souhaitez obtenir. S’il correspond bien à votre activité, l’INSEE prendra en compte votre demande.
La nomenclature étant très précise, il peut arriver que l’INSEE vous délivre un code qui ne vous convient pas exactement.