CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Entre les soussignés :
Ci-après dénommé « Le Prestataire »,
d'une part.
Et,
Ci-après dénommé « Le Client »,
d'autre part.
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance et déterminer leur consentement.
ARTICLE 1 – Définitions
ARTICLE 2 - Objet
Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles le Client confie au Prestataire qui l'accepte, l'entretien et la réparation de son Equipement.
Le prestataire s'engage à apporter tous ses soins pour effectuer la prestation de service pour les équipements ci-dessous :
Equipement : .
ARTICLE 3 - Modalités d'exécution de la prestation de maintenance
Les prestations de maintenance seront exercées comme suit :
ARTICLE 4 - Obligations du prestataire
Le prestataire garantit au client qu'il effectuera des prestations de qualité avec des technologies constamment actualisées.
Le prestataire s'engage à intervenir et à corriger les anomalies dans les délais stipulés et selon les modalités définies ci-dessus. Si le prestataire se trouvait dans l'impossibilité d'intervenir du fait du personnel du client ou du client lui-même, les heures perdues seraient facturées au client.
Le prestataire s'engage à communiquer au client une fois par un rapport d'activité comportant un état des interventions par type de matériel et un état des interventions par nature d'intervention.
En cas de retard dans l'exécution de sa prestation, le prestataire reconnaît le droit au client de l'astreindre au paiement de pénalités de retard.
L'application de cette clause ne pourra toutefois avoir lieu que sept jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Le montant de la pénalité est de euros par jour de retard.
Les pénalités de retard seront appliquées sans préjudice des dommages et intérêts que le client pourrait demander ou de la clause résolutoire dont le client pourrait souhaiter se prévaloir en raison d'un retard du prestataire dans l'exécution de sa prestation.
ARTICLE 5 - Obligations du client
Le client s'engage à utiliser l'équipement conformément à sa destination et à sa documentation.
Afin de permettre l'entretien ou l'intervention que doit assurer le prestataire, le client s'engage à laisser le libre accès à l'équipement concerné suivant les normes de sécurité applicables et selon les horaires définis dans l'article «Définitions».
En outre, il désigne dès à présent comme responsable utilisateur .
Il s'engage à assurer la présence de cette personne au cours et pendant toute la durée de chacune des interventions de maintenance sur le site.
Afin de fournir au prestataire tous renseignements nécessaires aux circonstances de l'anomalie, le client autorise le prestataire à interroger le personnel habitué à utiliser ledit matériel.
Le client tient à la disposition du prestataire, pendant toute la durée du présent contrat, le livret d'entretien ainsi que la documentation technique afférente à l'équipement.
Le client doit maintenir les installations normalement prévues, sans addition ou connexion ne présentant pas la compatibilité ou la conformité exigée par la documentation technique de l'équipement objet de la prestation.
ARTICLE 6 - Responsabilité
Le prestataire s'engage à respecter les délais contractuels d'intervention et d'indisponibilité sur la base d'une obligation de résultat.
Le prestataire s'engage à apporter tous les soins nécessaires à l'exécution de sa prestation de maintenance conformément aux règles de l'art.
Le personnel du prestataire affecté à l'exécution de celle-ci demeurera sous la responsabilité entière et exclusive du prestataire, qui est seul habilité à lui adresser des directives et instructions.
Le prestataire est responsable de tous dommages causés par son personnel dans l'entreprise du client.
Cependant, le prestataire ne saurait être tenu d'indemniser le client du fait de la destruction de ses données ou fichiers qu'il appartient au client de sauvegarder.
ARTICLE 7 - Assurances
La responsabilité du prestataire sera engagée en cas d'inexécution de la prestation, objet du présent contrat. Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance professionnelle qui couvre tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel, ses collaborateurs ou par lui-même pour un montant par sinistre :
- pour les dommages corporels ;
- plafonné à pour les dommages matériels.
Le prestataire s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande du client.
ARTICLE 8 - Conditions financières
Sauf report sollicité à temps et accordé par le prestataire, tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit au taux d'intérêt légal augmenté de 3 points.
ARTICLE 9 – Confidentialité
Les parties s'engagent pendant toute la durée du présent contrat et pendant 1 an après l’expiration du présent contrat à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire concernant leur co-contractant et leurs modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.
Dans l'hypothèse où une des parties ne respecte pas son engagement sur la confidentialité, elle serait de plein droit débitrice envers l'autre d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 1.000 euros.
ARTICLE 10 - Durée
Le présent contrat prend effet au jour de sa signature par les parties.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée de .
Les parties conviennent que le contrat se renouvellera ensuite, dans les mêmes termes, par tacite reconduction par périodes successives d’une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins trois mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
ARTICLE 11 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 12 - Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
ARTICLE 13 - Résolution du contrat
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de l’une ou plusieurs obligations du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s'exécuter, restée sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire et devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts, sans préjudice de l'application des pénalités.
Article 14 - Droit applicable - Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 - Différends
Pour tout litige découlant de l'exécution du présent contrat la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.
Fait à le en autant d'exemplaires que de parties.
