LETTRE D'INTENTION
, le
Entre :
résidant
et
résidant
Cette lettre d'intention présente les principales conditions et modalités selon lesquelles la cession de de la Société , au capital de euros, immatriculée au RCS de , dont le siège social est sis pourrait être réalisée.
Le but de cette lettre est uniquement de confirmer notre intérêt pour cette cession, sans constituer un engagement ferme et irrévocable de la réaliser.
Voici les principales modalités et conditions que je vous soumets pour un éventuel accord de votre part, si elles vous conviennent.
1. Opération objet de la négociation
L'opération implique la cession par le Vendeur à l'Acheteur de qu'il détient au sein de la Société (la « Société »), représentant % du capital et des droits de vote de cette Société.
2. Prix de cession
3.Durée de validité de la lettre d'intention
La présente lettre d'intention est valable pendant à compter de la date de sa signature.
Au terme de cette période, la présente proposition de négociation deviendra caduque et de nul effet pour l'avenir, à l'exception de l'obligation de confidentialité à laquelle demeurent tenues les parties, sans limitation de durée dès lors que les informations concernées ne seront pas tombées dans le domaine public.
4. Vérifications utiles
Nous aurons le droit de consulter et d’analyser les actifs, l’inventaire ainsi que les activités de la Société, y compris ses livres, registres et documents comptables.
Le vendeur nous fournira toutes les informations et documents demandés.
Un accord final sur la cession ci-dessus évoquée ne pourra avoir lieu que si l'examen de ces éléments nous confirme les informations données par le Vendeur et que, par ailleurs, l'opération de cession envisagée n'a aucune incidence sur l'activité de la Société et notamment la poursuite de tous ses contrats en cours.
5. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver un caractère strictement confidentiel aux négociations objet de la présente offre, sauf accord écrit préalable de l'autre partie.
Nous nous engageons en outre à conserver un caractère strictement confidentiel aux informations qui nous seront communiquées sur la Société et ses activités dans le cadre des négociations.
Nous nous engageons en outre à ne pas solliciter sa clientèle.
En cas de rupture des négociations, pour quelque cause que ce soit, l'obligation de confidentialité et de non sollicitation de la clientèle, perdurera sans limitation de durée.
6. Responsabilité
En cas de rupture des négociations, la partie qui n'est pas à l'initiative de la rupture ne pourra pas engager la responsabilité de l'autre partie pour ce simple motif, sauf en cas de rupture fautive.
. Droit applicable - Litiges
La présente lettre est régie par le droit français. En cas de litige, les parties devront tenter de négocier de bonne foi une solution amiable.
Par l'acceptation de la présente lettre, les parties s'engagent à conduire les négociations sur les bases évoquées ci-avant.
L'acheteur potentiel
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