CESSION DE PARTS SOCIALES SARL
Entre les soussignés :
ci-après dénommé "le Cédant"
d'une part,
Et
ci-après dénommé "le Cessionnaire"
d'autre part,
Préalablement à la cession de parts, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
Le cédant est propriétaire de part(s) sociale(s) de la société Société à Responsabilité Limitée au capital de € divisé en parts sociales de € chacune, dont le siège social est situé , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de .
Ci après dénommée "la Société".
Le Cessionnaire souhaite acquérir aux clauses et conditions ci-après, parts sociales appartenant au Cédant dans la société.
Ceci exposé, il est convenu ce qu'il suit :
AGREMENT :
CESSION DE PARTS SARL :
Le Cédant cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire qui les accepte, les parts sociales qu'il détient dans la Société, avec tous les droits et obligations y attachés.
Le Cessionnaire en aura la propriété à compter de ce jour. Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera, le cas échéant, attribué auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de ce jour.
Le Cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance, ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés à cette condition.
PRIX :
La présente cession est acceptée et consentie moyennant le prix de € par part cédée, soit un montant global de €, que le Cédant reconnaît avoir reçu du Cessionnaire ce jour et dont il lui consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION :
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Cette signification pourra être remplacée, conformément aux dispositions de l'article L221-14 du code de commerce, par le dépôt d'un original du présent acte au siège social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
DECLARATION DU CEDANT :
Le Cédant déclare qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour signer le présent contrat et tout autre document devant être signé en vue de la réalisation de la présente cession.
Le Cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement et plus généralement de tous droits consentis à des tiers et qu'il n'existe aucun obstacle matériel ou juridique à la présente cession.
DECLARATION DU CESSIONNAIRE :
Le Cessionnaire déclare qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour signer le présent contrat et tout autre document pour la réalisation de la présente cession.
DECLARATION FISCALE :
La présente cession est soumise au régime de droit commun régissant les mutations de parts sociales à titre onéreux.
Le Cédant déclare que la société n'est pas à prépondérance immobilière.
FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes, y compris les droits d'enregistrement, seront supportés par le Cessionnaire.
Fait à ,
Le .
Signature du Cédant :
Signature du Cessionnaire :
