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Fait à , le .
Lettre recommandée avec accusé réception
Objet : mise en demeure de respecter vos engagements contractuels
En vertu d'un contrat en date du , ayant pour objet : , nous nous sommes engagés l'un envers l'autre.
À ce jour, je constate que vous ne respectez pas certaines clauses de ce contrat et n'exécutez pas vos obligations, malgré mes relances, dont la dernière date du .
Cette situation me conduit à vous signifier par la présente, cette mise en demeure de respecter vos engagements contractuels, dans un délai maximum de à compter de ce jour. A toutes fins utiles, je vous rappelle la force obligatoire de notre contrat, comme le précise l'article 1103 du code civil.
Afin d'éviter une procédure judiciaire, je vous invite à bien vouloir satisfaire votre obligation contractuelle qui est la suivante : . Je vous informe que cette mise en demeure constitue ma dernière démarche amiable avant d'avoir recours aux juridictions compétentes.
À défaut, je me réserve le droit de me prévaloir de la résolution du contrat devant la juridiction compétente, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu, qui commenceront à courir à la date des présentes.
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
