À l'attention de,
Fait à , le .
Lettre recommandée avec accusé réception
Objet : Mise en demeure de livrer
Madame, Monsieur,
Le , j'ai passé la commande suivante à votre société : .
Cette commande, que vous avez acceptée, porte la référence . Elle devait être livrée dans un délai de , à l'adresse suivante : .
Malgré mes précédentes relances, je constate à ce jour, que cette obligation n'a pas été exécutée.
Cette situation me conduit, à vous signifier par la présente, votre mise en demeure de livrer, dans un délai maximum de à compter de ce jour, les biens commandés.
Afin d'éviter une procédure judiciaire, je vous invite à bien vouloir satisfaire votre obligation. Je vous informe que cette mise en demeure constitue ma dernière démarche amiable avant d'avoir recours aux juridictions compétentes.
À défaut, je me réserve le droit de me prévaloir de la résolution du contrat sur la base de l'article 1610 du code civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.