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En savoir plus sur la Réponse à une demande de congé sabbatique

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Un salarié vient de vous faire une demande de congé sabbatique. Il souhaite s’absenter pour faire un tour du monde à la voile, reprendre des études, ou se reposer tout simplement…. Vous devez lui répondre! Utilisez notre document « lettre de réponse à une demande de congé sabbatique » pour donner votre réponse selon les règles requises.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous avez reçu une demande de congé sabbatique de la part d’un salarié ;

  • vous devez lui répondre.

Ce document contient :

  • votre identité ;

  • celle de votre salarié ;

  • la durée du congé souhaitée et les dates de départ et de retour demandées ;

  • votre réponse.

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles qui a pour objet de permettre au salarié de quitter l'entreprise pendant quelques mois afin d'exercer une activité de son choix, ou réaliser un projet personnel sans que le contrat de travail soit rompu. A l’issue de son congé, le salarié doit retrouver son poste dans l’entreprise.

Le salarié doit avoir une ancienneté de 36 mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise (ou dans une autre entreprise appartenant au même groupe) à la date du départ en congé. Le salarié doit aussi justifier de 6 années d'activité professionnelle, continue ou non. Reportez-vous à votre convention collective pour savoir si une autre condition d’ancienneté est prévue.

Le salarié doit respecter un délai de carence, en principe de 6 ans, s’il a déjà bénéficié, dans la même entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.

La durée minimale du congé est de 6 mois et sa durée maximale est de 11 mois. Mais la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir une autre durée.

Le salarié doit vous prévenir au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par lettre remise en main propre contre décharge. Dans cette lettre, il doit vous préciser la date de départ et la durée souhaitée du congé. Vous pouvez différer la date de départ lorsque l'information de la date et de la durée du départ en congé est faite hors délai.

Non, il n’est pas tenu de vous informer de la raison pour laquelle il souhaite prendre un congé sabbatique.

Oui, le salarié a le droit, le cas échéant, de travailler pour un autre employeur, sous réserve du respect de sa clause de non concurrence, prévue sur son contrat.

Selon votre situation, vous pouvez soit accorder la demande au salarié, soit la reporter, soit la refuser. Quelle que soit votre réponse, vous devez la donner au salarié, dans un délai raisonnable, par exemple un délai d'un mois. Cette réponse peut être faite dans une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien dans une lettre remise en main propre contre décharge. 

Vous avez le droit de reporter la demande :

  • soit pour limiter le nombre d'absences simultanées dans l'entreprise au titre du congé sabbatique,
  • soit pour limiter le nombre d'absences simultanées dans l'entreprise à la fois au titre du congé sabbatique et du congé pour création ou reprise d'entreprise.

Vous devez informer le salarié du report de la date de départ choisie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien dans une lettre remise en main propre contre décharge. 

En principe, le départ en congé sabbatique peut être différé dans la limite de 9 mois, dans les entreprises de moins de 300 salariés, et dans la limite de 6 mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

L'employeur peut refuser ce congé:

  • si le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court...),
  • ou si l'employeur estime, après avis des représentants du personnel, que le départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Vous devez informer le salarié du refus de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien dans une lettre remise en main propre contre décharge. 

Non, pendant ce congé, le salarié n’est pas rémunéré, le contrat de travail est suspendu. La comptabilisation des congés payés (2.5 jours par mois) est également suspendue.

 

Demandez à un avocat ou consultez notre guide juridique sur les congés spéciaux et les absences