MODÈLE DE Embauche en CDD
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Embauche en CDD ?
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent, pour faire face à un surcroît de travail ou à une augmentation de l'activité liée à la saison ? Rédigez le contrat de travail le plus adapté à vos besoins et à votre situation.
Un CDD ne peut être conclu que dans certaines hypothèses autorisées par le Code du travail. Si l'employeur recourt à un CDD en dehors des cas prévus par la loi, le contrat est assimilé à un CDI et l’employeur risque une condamnation pénale. Le modèle de CDD que nous vous proposons est un contrat à temps plein ou à temps partiel, selon votre besoin. Il vous présente toutes les modalités possibles de recours et vous permet d'individualiser la rédaction de votre CDD à la situation précise que vous rencontrez.
Choisissez le modèle de CDD qui correspond à votre situation, et ajoutez les informations nécessaires en répondant à quelques questions. En quelques minutes, vous aurez le document dont vous avez besoin.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Embauche en CDD
Utilisez ce document lorsque :
- vous souhaitez conclure un CDD pour remplacer un salarié absent ;
- vous voulez recourir à un CDD pour surcroît de travail ;
- vous souhaitez conclure un CDD saisonnier.
Pour de plus amples informations, référez-vous à notre guide dans quelles situations recourir au CDD ?.
Aperçu Embauche en CDD
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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CONTRAT A DUREE DETERMINEE
POUR REMPLACER UN SALARIE ABSENT
Entre l’employeur :
d’une part,
Et :
, demeurant , né le , à , de nationalité ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
POSTE OCCUPE ET CONDITIONS D’ENGAGEMENT
en qualité de .
Le contrat de est régi par les dispositions du code du travail, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.
OBJET ET DUREE DU CONTRAT
est engagé pour assurer le remplacement temporaire de , occupant le poste de , en tant que , absent pour la raison suivante : .
sera chargé d'effectuer notamment les tâches suivantes .
Ce contrat pourra être prolongé, si l'employeur le juge opportun, jusqu'au surlendemain du retour de , pour permettre une passation des consignes entre et .
LIEU DE TRAVAIL
exercera ses fonctions .
RÉMUNÉRATION
En contrepartie de son travail, percevra un salaire mensuel brut de €.
AVANTAGES SOCIAUX
Retraite complémentaire
est affilié à la Caisse de retraite complémentaire située .
Prévoyance et frais de santé
est affilié au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .
FIN DU CONTRAT
Le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité à l'échéance de son terme. A la cessation de ses fonctions dans la société, percevra une indemnité de fin de contrat dans les conditions et taux fixés par le code du travail, sauf cas prévus de non-versement, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés.
Fait à
Le
salarié
À propos du document Embauche en CDD
En savoir plus sur la création de votre document Embauche en CDD
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Comment faire une Embauche en CDD ?
Faire une Embauche en CDD en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer l'Embauche en CDD, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur, le signataire du contrat et le salarié
- Qui est l'employeur ?
- Qui est le signataire du contrat ?
- Qui est le salarié ?
Informations sur l'emploi du salarié
- Quel est l’emploi (ou le poste) que doit occuper le salarié ?
- Quelle sera la durée du contrat ?
- Quel est le lieu de travail du salarié ?
- Le CDD est-il à temps plein ou à temps partiel ?
- Quel est le salaire brut mensuel prévu ?
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Termes courants dans le cadre d'une Embauche en CDD
Accroissement temporaire d’activité : augmentation inhabituelle de la charge de travail d’une entreprise (nombre de commandes exceptionnel durant les périodes de fêtes, travaux urgents…). En réponse à cette augmentation temporaire d’activité, l’entreprise peut être amenée à embaucher des salariés en CDD afin de répondre au mieux à cette surcharge temporaire de travail.
CDD à terme précis : contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à une date précise.
CDD à terme imprécis : contrat de travail à durée déterminée qui n’a pas de date de fin, mais qui est conclu avec une durée minimale.
Durée minimale : durée minimum du contrat de travail à durée déterminée qui doit impérativement être prévue dans un CDD à terme imprécis.
Justification du recours au CDD : justification précise et vérifiable qui permet de prouver qu’il s’agit bien d’un emploi temporaire et non permanent.
Motif de recours : motif précis, permettant le recours au contrat de travail à durée déterminée afin d’exécuter une tâche précise et temporaire, qui est notamment l'exécution d’un travail saisonnier ou d’usage, le remplacement d’un salarié absent ou encore l’exécution d’un travail lors d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur.
Temps partiel : durée du temps de travail inférieure à la durée soit 35 heures par semaine pour la durée légale hebdomadaire.
Travail saisonnier : travail exécuté à une période précise chaque année selon le climat (rythme des saisons) ou selon les flux touristiques, comme les vendanges, les récoltes, le travail effectué dans les stations de ski ou les clubs de vacances.
Si vous souhaitez que votre Embauche en CDD comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques.Utilisez le service Posez une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de l'Embauche en CDD
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un CDD clair et complet :
- Le salarié doit signer le CDD au plus tard dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Dans le cas contraire, le contrat est assimilé à un CDI.
Attention, les dimanches et le jour de l’embauche ne sont pas pris en compte dans le délai.
De plus, si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez verser au salarié une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire.
- Etablissez la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette déclaration doit être transmise au salarié dans les 8 jours avant son embauche.
- Il est conseillé de transmettre la DPAE par voie électronique.
- Inscrivez le salarié sur votre registre unique du personnel.
- Conservez une copie du CDD.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur le CDD ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Embauche en CDD
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CDD pour remplacer un salarié absent
Il est possible de recourir à ce CDD lorsque l'employeur se trouve face à une situation dans laquelle un salarié est temporairement absent, pour cause de congés, de maladie, d'accident de travail, etc.
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CDD pour surcroît de travail
Il est possible de recourir à un CDD pour surcroît de travail lorsque l'employeur se trouve sur une situation d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, et qu'il a besoin de renfort en personnel pour y remédier.
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CDD saisonnier
Le CDD saisonnier permet de faire face à des pics d'activité liées à la saison : saison touristique, saison agricole; etc.
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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