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En savoir plus sur le Contrat de distribution exclusive

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vendez vos produits ou services sur de nouveaux territoires, par l’intermédiaire d’un distributeur grâce à notre contrat de distribution exclusive. Avec ce contrat, vous déterminez précisément le territoire sur lequel vous souhaitez que le distributeur vende vos produits et services. Vous vous engagez également à ne fournir vos produits ou services qu’à ce distributeur pour le territoire choisi. Ce contrat de distribution exclusive comporte toutes les mentions obligatoires qui vous permettront d'étendre votre activité. 

Utilisez ce document lorsque :

  • vous êtes une société ou une entreprise individuelle ;

  • vous souhaitez que vos produits ou services soient vendus sur un territoire par le distributeur de votre choix ;

  • vous souhaitez que vos produits ou services soient vendus par un seul distributeur qui aura l’exclusivité de la vente.

Ce document contient :

  • les informations concernant votre identité, votre activité et les produits ou services que vous souhaitez fournir au distributeur ;

  • les informations concernant l’identité du distributeur et son activité ;

  • le territoire sur lequel le distributeur sera chargé de vendre vos produits ou services ;

  • vos obligations et celles du distributeur ;

  • la durée du contrat.

Le contrat de distribution exclusive est obligatoire si vous souhaitez confier la distribution d’une partie ou de la totalité de vos produits ou services à une autre entreprise sur un territoire géographique que vous choisissez. Attention notre modèle de contrat de distribution ne concerne que l'exclusivité de distribution. Vous ne pourrez donc confier la distribution de vos produits qu'à un seul distributeur. 

Le distributeur pour sa part, pourra s'approvisionner auprès de vous mais également auprès d'autres fournisseurs, il n'y a pas d'exclusivité pour lui.

Le contrat de distribution exclusive (sans clause d'approvisionnement exclusif) n'est pas soumis à une condition de durée spécifique. Il est conseillé de fixer une durée limitée pour ce type de contrat. Notre modèle de contrat de distribution vous permet de déterminer la durée de votre contrat. Vous pouvez par exemple fixer une durée de 12 mois ou de 5 ans. 

Une fois cette durée écoulée, vous êtes libre de renouveler le contrat avec le distributeur par un avenant au contrat.

Demandez à un avocat

  • pour toute question sur le contrat de distribution exclusive ;

  • si vous souhaitez ajouter des clauses au contrat de distribution exclusive comme par exemple une clause d'approvisionnement exclusif.