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En savoir plus sur le Contrat de maintenance informatique

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous faites de la maintenance informatique et vous avez besoin d’un contrat de maintenance à faire signer à vos clients. Utilisez notre contrat de maintenance informatique, cela vous permettra de décrire les prestations que vous souhaitez proposer. Mettez-vous d’accord avec votre client sur votre disponibilité en présentiel et/ou à distance ainsi que sur les modalités de résolution des pannes.

Assurez-vous que votre contrat de maintenance informatique répond à toutes les exigences légales en utilisant le contrat proposé par Rocket Lawyer et sachez que vous pouvez adapter votre contrat de maintenance informatique à vos besoins et aux besoins de vos clients.

 1. Quand utiliser le contrat de maintenance informatique ?

2. Que contient votre contrat de maintenance informatique ?

3. Qu'est-ce qu'un contrat de maintenance informatique ?

4. Comment faire votre contrat de maintenance informatique avec Rocket Lawyer ?

5. Faut-il prévoir un rapport d'activité ?

6. Pourquoi faut-il prévoir un "responsable utilisateur"?

7. Faut-il avoir une assurance professionnelle avant de signer un contrat de maintenance informatique ?

8.  Informations complémentaires

9. Glossaire

Utilisez notre contrat de maintenance informatique lorsque :

  • vous êtes un prestataire informatique ;

  • vous fournissez un service informatique à vos clients ;

  • vous souhaitez définir précisément avec votre client le contexte de votre intervention.

Notre modèle de contrat de maintenance informatique contient :

  • une description du service ;

  • la durée du contrat ; 

  • le prix de la prestation ainsi que les modalités de paiement du prix ;

  • le type de maintenance pratiquée (maintenance préventive, maintenance curative) ;

  • le mode d'intervention proposé (intervention à distance, intervention sur site) ;

  • le nom et les coordonnées du "responsable utilisateur" ;

  • les sanctions en cas de non-respect des accords .

Le contrat de maintenance informatique c'est le contrat par lequel un prestataire s'engage à contrôler, assurer l'entretien ou réparer les équipements informatiques de son client.

Pensez bien à préciser dans votre contrat de maintenance informatique  les prestations que vous allez fournir à votre client ainsi que le coût de votre intervention. 

Le contrat peut prévoir deux formes de maintenance :

  • une maintenance curative : opération qui vise à réparer du matériel informatique défaillant.
  • une maintenance préventive : opération qui vise à prévenir les pannes ou le dysfonctionnement d'un équipement informatique.

Faire votre contrat de maintenance informatique en ligne est simple. Répondez à quelques questions et nous rédigeons votre contrat pour vous. L'ensemble du processus peut prendre moins de 10 minutes.

Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de votre contrat de maintenance informatique personnalisé. Si vous ne disposez pas de toutes les informations pour répondre aux questions, vous pouvez ignorer les questions et enregistrer votre document pour y revenir plus tard.

Vous pouvez accéder à votre contrat à tout moment, n'importe où, sur n'importe quel appareil. 

En tant que membre Premium de Rocket Lawyer, vous pouvez copier votre document, le modifier, le télécharger au format PDF ou Word et l’imprimer à tout moment.

Oui, c'est nécessaire. Le rapport d'activité permet de contrôler les prestations informatiques fournies par le prestataire car ce document récapitule toutes les interventions techniques que le prestataire a effectuées sur les équipements du client.

Le client peut donc demander au prestataire de lui fournir le rapport d'activité s'il veut vérifier les prestations informatiques qui ont déjà été accomplies.

A noter qu'après chaque intervention de dépannage, le prestataire doit établir un procès-verbal de recette technique, c'est-à-dire un document qui constate le bon fonctionnement de l’équipement sur lequel a été effectué les réparations.

Le contrat doit préciser qui sera votre interlocuteur chez votre client, c'est-à-dire la personne désignée par le client au sein de son entreprise comme votre unique interlocuteur pour tout problème de fonctionnement des équipements informatiques. C'est aussi la seule personne autorisée à faire une demande d'intervention auprès du Prestataire.

Oui, en tant que prestataire il est préférable d'avoir une assurance professionnelle.

Si par exemple lors d'une de vos interventions de maintenance, vous dégradez un des équipements informatiques de votre client, votre assurance indemnisera directement le client pour les préjudices que cela lui aura causé.

Lorsque vous n’avez pas d’assurance professionnelle vous êtes obligé d’indemniser vous-même vos clients pour ce genre de dommage.

N'hésitez pas à consulter un de nos avocats partenaires si vous êtes dans un cas particulier.

Assurance professionnelle : elle permet de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel.

Équipement informatique : matériel informatique appartenant au client sur lequel le prestataire intervient pour accomplir ses opérations de maintenance.  

Équipement informatique stratégique : matériel informatique dont le fonctionnement permanent est vital pour l'activité de l'entreprise et pour lequel il faut mettre en oeuvre des moyens renforcés pour réduire au maximum l'indisponibilité en cas de panne.

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