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En savoir plus sur le Contrat d'agent commercial

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Accélérez la vente de vos produits ou services en confiant la négociation et la conclusion de vos contrats commerciaux à un agent commercial. Avec notre modèle de contrat d’agent commercial, vous choisissez la zone géographique dans laquelle l’agent vous représentera et la clientèle qu'il sera chargé de prospecter. Avoir un contrat écrit avec l’agent vous permet de sécuriser cette nouvelle relation commerciale. Notre contrat comporte toutes les mentions légales obligatoires.  

Utilisez ce document lorsque :

  • vous êtes un fournisseur, un industriel, un commerçant ;
  • vous souhaitez qu’un agent commercialise vos produits ou services sur un territoire défini ;
  • vous avez besoin d’un contrat pour fixer les conditions de cette commercialisation.

Ce document contient :

  • votre identité et vos coordonnées ;
  • l’identité et les coordonnées de l’agent commercial ;
  • la description des produits et/ou services qui seront commercialisés par l’agent ;
  • le territoire sur lequel l’agent commercial vous représentera ;
  • vos obligations et celles de l’agent commercial.

L’agent commercial vous représente sur un territoire que vous déterminez et auprès de la clientèle que vous spécifiez. Il a pour mission de négocier et de conclure des contrats en votre nom. L’agent commercial est indépendant dans l’exercice de sa fonction.

L’agent commercial est rémunéré par le versement d’une commission. Vous déterminez le pourcentage de cette commission sur le montant des ventes effectuées. Vous lui devez cette commission pour chaque vente conclue par son intervention.

Notre contrat vous laisse la possibilité d’accorder ou non à l’agent commercial une exclusivité de représentation sur le territoire que vous avez déterminé. Si vous lui accordez l'exclusivité, il sera donc le seul représentant sur le territoire pour la clientèle donnée. Si vous décidez de ne pas lui accorder d’exclusivité, alors vous serez libre d’avoir d’autres agents commerciaux sur le même territoire au profit de la même clientèle.

En théorie oui, mais tout dépend de ce qui est indiqué sur le contrat. Notre contrat d’agent commercial comporte une clause de non concurrence qui interdit à votre agent de représenter pendant la durée du contrat, une entreprise concurrente de la votre et de participer, sans votre accord, à des activités concurrentes à celles indiquées dans ce contrat. Cette clause de non concurrence se prolonge pendant une période de 2 ans suivant la fin du contrat d’agent commercial. Cela signifie que pendant une période de 2 ans, l’agent commercial ne pourra pas représenter vos concurrents sur le territoire défini.

Le contrat d’agent commercial que nous vous proposons est conclu pour une durée indéterminée. Vous et l’agent commercial pourrez rompre ce contrat quand vous le souhaitez à condition d’en informer préalablement l’autre et de respecter un préavis. Ce préavis est d’un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année et de trois mois pour les années suivantes.

Si c'est vous qui décidez de rompre le contrat d'agent commercial, vous serez tenu de verser une indemnité à l’agent commercial. Cette indemnité est calculée en fonction de la totalité de la rémunération que l’agent a perçue. L’indemnité équivaut généralement à la valeur de deux années de commissions brutes perçues par l’agent sur la base des deux dernières années de contrat.

L’indemnité n’est pas due si l’agent commercial a commis une faute grave qui a causé la rupture du contrat, s’il a cédé le contrat à un tiers (exemple à un autre agent commercial), ou si c'est lui qui demande la rupture du contrat.  

Demandez à un avocat

- pour toute question sur le contrat d'agent commercial ;

- si vous souhaitez ajouter des clauses particulières au contrat d'agent commercial ;

- pour tout conflit avec votre agent commercial.