Bail commercial

Assurez-vous que le document est complet.

- Lisez attentivement le bail commercial 3-6-9 pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

- Pensez à joindre au bail l’ensemble des annexes obligatoires, et qui vous ont été précisées lorsque vous avez rédigé votre document sur le Bail commercial 3-6-9. Et notamment, pour vous procurer l'annexe "état des risques naturels, miniers et technologiques", demandez à votre syndic ou à la mairie de la commune où se situe votre bien afin de savoir s'il est concerné par de tels risques et pour obtenir le document.

- Contactez votre assureur pour identifier les assurances nécessaires, comme le précise l’article 9 du contrat de bail.

- Pensez à vous renseigner sur le régime de TVA applicable.

- Signez et faites signer votre bail commercial à votre locataire.

Si vous souhaitez inclure dans votre document des clauses spécifiques, adaptées à votre situation, vous pouvez obtenir une personnalisation avec l’aide d’ un de nos avocats partenaires.

Cela peut être le cas, par exemple, si vous avez souhaitez inclure dans le contrat de bail :

- une clause spécifique relative à la durée du bail commercial ;

- une clause spécifique sur la responsabilité ;

- ou encore une clause spécifique relative à un parking ou une annexe au bail.

N’hésitez pas à demander l'avis d'un avocat partenaire de notre réseau :

- si vous vous posez d’autres questions sur le Bail commercial 369 ;

- vous avez des doutes sur la possibilité de louer votre local commercial ;

- vous avez un doute sur la répartition des charges, impôts et autres taxes entre le propriétaire et le locataire ;

- vous avez un doute sur la répartition des travaux à faire entre le locataire et le propriétaire ;

- vous avez besoin de précisions sur la TVA applicable ;

- si vous voulez adapter les règles à votre cas.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

D’autres documents et guides sont disponibles sur notre site pour vous aider si vous avez d’autres besoins, et notamment :

- découvrez toutes les astuces avant de se lancer dans un bail commercial ;

- si vous devez renouveler votre bail commercial arrivé à échéance, utilisez notre document Renouvellement de bail ;

- si vous avez besoin de faire un état les lieux ;

- si votre établissement accueille du public, ou occupe de l'espace public, vérifiez vos obligations spécifiques.