L’état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail.
Il se trouve en annexe du contrat de bail commercial consenti entre les soussignés.
Le Propriétaire :
, représenté par , , ;
Et
Le locataire :
, , , représenté par .
LOCAL
Type :
Adresse :
Surface en m2 :
Nombre de pièce(s) principale(s) :
RELEVÉ DES COMPTEURS
Electricité
Relevé de compteur heures creuses (HC) :
Relevé de compteur heures pleines (HP) :
Numéro de compteur :
Eau
Relevé d’eau froide :
Relevé d’eau chaude :
EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE
Cochez la case correspondante :
TB = Très bon état
B = Bon état
C = Etat moyen
M = Mauvais état
HS= Hors service
NV= Non vérifiéA= Absent
CLÉS
Usage de la clé | Nombre de clés |
Observations |
|
ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS DU LOCAL
Cochez la case correspondante :
TB = Très bon état
B = Bon état
C = Etat moyen
M = Mauvais état
HS= Hors service
NV= Non vérifié
A= Absent
Equipements | Etat de l'équipement |
| TB | B | C | M | HS | NV | A |
Sonnette | | | | | | | |
Alarme | | | | | | | |
Interphone | | | | | | | |
Toiture | | | | | | | |
Charpente | | | | | | | |
Isolation | | | | | | | |
Gouttières | | | | | | | |
Observations |
|
COMMENTAIRES
INFORMATIONS IMPORTANTES
Il appartient au locataire d’assurer l’entretien courant du local et les mesures de réparations nécessaires. À défaut, et sauf s’il est prouvé que la dégradation est due à la vétusté du local, à une malfaçon ou à un cas de force majeure, le bailleur sera en droit de retirer de la caution le montant des réparations locatives n’ayant pas été effectuées.
Le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur ou à son représentant de compléter le présent état des lieux (pour l’état des équipements de chauffe, le délai est porté au 1er mois de la période de chauffe).
SIGNATURES
Fait à , le .
Un exemplaire est remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Pour le propriétaire , son représentant
_________________________________ | _________________________________ |
Pour , son représentant
_________________________________ | _________________________________ |