Ce local est-il adapté à votre projet ?
Vérifiez que le local correspond bien à vos besoins. Prenez le temps de visiter et de bien comparer le maximum de locaux. Passez du temps aux alentours et étudiez l’environnement du local :
- fréquentation du quartier ;
- moyens de transport à proximité ;
- parking ;
- accès ;
- concurrence ;
- travaux éventuels.
Renseignez-vous à la mairie sur les plans d’urbanisme en cours pour évaluer l’évolution du quartier ainsi que son attractivité future.
Comparez les loyers demandés : le loyer initial est librement fixé, mais ensuite, les loyers sont révisés tous les trois ans ou indexés conventionnellement à moins que leur évolution ne soit précisée dans le contrat.
Vérifiez la nature de votre activité. Le bail commercial concerne les activités commerciales, industrielles ou artisanales. Par exceptions les activités libérales, peuvent également y recourir.
Quelles sont les questions à vous poser avant de signer un bail commercial ?
Se poser les bonnes questions permet de limiter les risques de litiges ultérieurs. Vous devez vous assurer que le bail que vous signez est conforme aux dispositions légales en vigueur. En utilisant notre modèle, vous êtes certain d'avoir la version actualisée la plus récente du bail commercial.
Autre question à vous poser : souhaitez-vous louer un local en vous engageant sur 9 ans ou bien voulez-vous vous engager sur une période plus courte ? Un bail commercial classique a une durée minimum de 9 ans. Vous ne pouvez l'écourter que tous les 3 ans en résiliant ce contrat. Pour exploiter un fonds de commerce dans un local loué moins longtemps, il existe le bail précaire qui peut avoir une durée allant jusqu'à 3 ans.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
