CRÉEZ GRATUITEMENT Lettre de démission du président d'une association

Comment démissionner de votre poste de président d’une association ? Si votre statut vous permet de quitter vos fonctions à tout moment, sans avoir à expliquer les raisons de votre départ du bureau de l’association ni respecter un délai de préavis, les dispositions statutaires de votre association peuvent tout de même vous obliger à constater votre démission par écrit, notamment pour informer les membres de l’association de votre décision. Comment se retirer du bureau d’une association ? Comment rédiger une lettre de démission d’une association ? Créez votre lettre de démission en toute simplicité grâce à Rocket Lawyer. 

1. Quand utiliser la lettre de démission du président d’une association ? 

2. Que contient la lettre de démission du président d’une association ?

3. Qu’est-ce que la démission du président d’une association ?

4. A quel moment le président d’une association peut-il démissionner ?

5. Pour quelles raisons le président d’une association peut-il démissionner ?

6. Le président démissionnaire doit-il rédiger une lettre de démission ?

7. La démission du président d’une association donne-t-elle lieu à un préavis ?

8. La démission du président donne-t-elle lieu à une modification des statuts ?

9. La démission du président d’une association doit-elle faire l’objet d’une déclaration ?

10. Informations complémentaires

11. Glossaire

Utilisez cette lettre de démission lorsque : 

• vous êtes le président d’une association ; 

• vous souhaitez démissionner de vos fonctions. 

Cette lettre de démission doit au minimum contenir les éléments suivants : 

• l’identité de l’association (nom, siège social…) ;

• l’identité du président sortant ; 

• la date de la lettre de démission. 

Notez que les statuts de l’association ou son règlement intérieur peuvent également vous imposer de mentionner la date effective de votre départ et les raisons de votre démission. 

La démission du président d’une association renvoie à la volonté d’un gérant de quitter le bureau d’une association avant la fin de son mandat, non pas à son désir de quitter définitivement l’association en tant que membre. 

En d’autres termes, le président démissionnaire peut tout à fait mettre un terme à son mandat de dirigeant et rester un simple membre de l’association, à la condition que les statuts de l’association ne subordonnent pas sa démission au retrait automatique de son statut d’adhérent. 

En règle générale, le statut du président d’une association lui permet de démissionner à n’importe quel moment, c’est-à-dire que vous pouvez renoncer au bureau de l’association dès que vous le souhaitez, sans avoir à attendre le terme de votre mandat. 

Dans certains cas, les statuts peuvent également venir encadrer les conditions de la démission du président, notamment en la subordonnant au respect d’une période de préavis, mais ils ne peuvent en aucun cas interdire au président de démissionner ni conditionner sa démission à l’accord des membres du bureau ou du conseil d’administration. 

En plus de pouvoir démissionner à tout moment, votre statut de président d’une association vous permet de démissionner de la gérance de l’association sans avoir à justifier d’un motif particulier. Vous n’avez donc pas besoin d’expliquer les raisons de votre démission, qui vont sont propres et personnelles, au moment de votre départ du bureau de l’association. 

Si vous souhaitez démissionner de vos fonctions de président, vous devez savoir que la rédaction d’une lettre de démission n’est pas une formalité obligatoire. Vous pouvez très bien faire le choix d’annoncer votre démission oralement, lors d’une assemblée générale de l’association par exemple. 

Notez tout de même que les statuts d’une association obligent la plupart du temps le gérant à constater sa démission par écrit, que ce soit pour servir d’élément de preuve en cas de contestations ultérieures ou tout simplement pour faire connaître sa volonté de démissionner aux membres du bureau ou du conseil d'administration. 

Non, le président d’une association qui quitte ses fonctions de dirigeant n’est pas tenu de respecter un délai de préavis entre l’annonce de sa démission et son retrait du bureau de l’association, à moins que les statuts de votre association n’en prévoient un. Le cas échéant, vous ne pourrez pas quitter vos fonctions sans respecter le délai de préavis prévu par les statuts ou le règlement intérieur de l’association. 

La démission du président implique une modification des statuts uniquement s’il est nommé directement dans les statuts de l’association, c’est-à-dire lorsque son nom apparaît dans une clause des statuts. Autrement dit, la modification des statuts n’est pas nécessaire lorsque la nomination du président résulte d’un acte extra-statutaire, comme c’est le cas d’un procès-verbal d’assemblée générale.

La démission du président d’une association doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations dans un délai de 3 mois, peu importe que son nom soit mentionné dans les statuts de l’association ou dans un procès-verbal d’assemblée générale. 

Cette dernière formalité peut être accomplie aussi bien par le président démissionnaire que par son remplaçant, voire un membre de l’association expressément mandaté à cet effet, en ligne, par courrier ou directement auprès de la préfecture. 

Si vous avez besoin d’autres informations sur la démission du président d’une association, référez-vous à notre guide sur la procédure de démission du président d’une association et n’hésitez pas à nous poser une question juridique. 

Assemblée générale ordinaire : assemblée organisée pour approuver les comptes de l’association et échanger avec les membres autour de l’activité de l’année passée et de l’activité de l’année à venir. 

Assemblée générale extraordinaire : assemblée organisée pour prendre des décisions sur les modifications des statuts qui vont avoir un impact sur l’avenir de l’association (nomination d’un nouveau président, dissolution de l’association, etc). 

Bureau : instance souvent identifiée comme l’exécutif de l’association, généralement composée d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. 

Conseil d’administration : instance qui s’occupe de la gestion courante de l’association, comme la préparation des assemblées générales, la mise en œuvre des décisions, la préparation du budget et le suivi de son exécution. 

Greffe des associations : entité qui assure la réception des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. 

Règlement intérieur : document complétant les statuts et détaillant le contenu des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association. 

Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.