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En savoir plus sur la Lettre de report de l'AG annuelle des copropriétaires

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous êtes syndic d’une copropriété et vous êtes obligé de reporter la date de l’assemblée générale annuelle à cause de la crise sanitaire du Coronavirus.

Informez les copropriétaires du report de cette assemblée générale avec notre lettre de report de l’AG des copropriétaires pour vous faciliter la tâche.

Notre modèle de lettre de report de l’AG des copropriétaires vous permettra de faire cette démarche en toute simplicité en fournissant toutes les informations essentielles au destinataire de la lettre.

  1. Quand utiliser la lettre de report de l’AG annuelle des copropriétaires ?
  2. Que contient la lettre de report de l’AG annuelle des copropriétaires ?
  3. Qui peut envoyer la lettre de report de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires ?
  4. Pourquoi devez-vous envoyer la lettre de report de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires ?
  5. Comment faire votre lettre de demande de report de l’AG annuelle des copropriétaires avec Rocket Lawyer ?
  6. À qui devez-vous envoyer la lettre de demande de report de l’AG annuelle des copropriétaires ?
  7. Informations complémentaires

Utilisez la lettre de report de l’assemblée générale lorsque :

  • l'AG annuelle ne peut pas se tenir du fait des mesures de confinement liées à la crise du coronavirus ;
  • vous voulez informer les copropriétaires d’un immeuble du report de l’assemblée générale annuelle.

La lettre de report de l’assemblée générale contient notamment :

  • votre identité ;
  • les coordonnées du destinataire de la lettre ;
  • le nom de la copropriété dont vous voulez reporter l’assemblée générale ;
  • la date à laquelle devait avoir lieu l’assemblée générale que vous voulez reporter.

Pour reporter l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, la lettre de report doit être envoyée par le syndic de l’immeuble concerné.

Compte tenu de la crise sanitaire liée aux coronavirus et des strictes mesures de confinement, le gouvernement a annoncé le 18 mars 2020 que les contrats des syndics qui se terminent pendant le confinement seront automatiquement prolongés jusqu’au moment où il sera possible de réunir l’assemblée générale.

Cette mesure, prise pour éviter de bloquer les copropriétés, s’applique aux assemblées n’ayant pas pu se tenir depuis le début du mois de mars.

Vous pouvez donc envoyer ce courrier aux copropriétaires si la fin de votre contrat de syndic est arrivée pendant la période de confinement.

En cette période de crise sanitaire liée au Coronavirus, les assemblées générales ne peuvent pas avoir lieu puisque ces déplacements ne sont pas autorisés. 

Vous devez donc informer les copropriétaires du fait que la convocation qu’ils avaient reçue avant la mise en place des mesures de confinement n’est plus valable et que l’assemblée générale annuelle est repoussée à une autre date.

Faire votre lettre de report d’assemblée générale annuelle des copropriétaires en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et nous rédigeons votre document pour vous. L'ensemble du processus peut prendre moins de 10 minutes.

Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de votre lettre personnalisée. Si vous ne disposez pas de toutes les informations pour répondre aux questions, vous pouvez ignorer les questions et enregistrer votre document pour y revenir plus tard.

Vous pouvez accéder à votre document à tout moment, n'importe où, sur n'importe quel appareil. 

En tant que membre Premium de Rocket Lawyer, vous pouvez copier votre document, le modifier, le télécharger au format PDF ou Word et l’imprimer à tout moment.

Vous devez envoyer la lettre de report à chaque copropriétaire de l'immeuble concerné.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires si vous êtes dans une situation particulière.

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