CDI de chantier dans le BTP : Modèle à télécharger

En savoir plus sur le CDI de chantier dans le BTP

Vous avez besoin d'embaucher un salarié pour un chantier spécifique mais vous ne souhaitez pas augmenter votre effectif de manière pérenne... Avez-vous pensé au CDI de chantier ?

Le CDI de chantier est un contrat conclu pour une durée indéterminée, pour la réalisation d'un projet de construction spécifique et qui prend fin lorsque le chantier se termine.

Utilisez notre modèle de CDI de chantier dans le BTP pour rédiger votre contrat en bonne et due forme, dans le respect de la législation et des normes en vigueur.

Ce modèle concerne exclusivement le secteur du BTP.

CDI de chantier dans le BTP - Sommaire-

Que contient le CDI de chantier dans le BTP ?
Quand utiliser le CDI de chantier dans le BTP ?
Qu'est ce qu'un CDI de chantier dans le BTP ?
Quelle est la durée du CDI de chantier dans le BTP ?
Qui peut bénéficier d'un contrat de chantier dans le BTP ?
Quelle période d'essai peut-on prévoir pour un CDI de chantier dans le BTP ?
Comment rompre un CDI de chantier dans le BTP ?
L'employeur doit-il tenter de reclasser le salarié avant de le licencier ?
Le salarié a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?
Informations complémentaires
Glossaire

1 - Que contient le CDI de chantier dans le BTP ?

Le CDI de chantier dans le BTP doit contenir les éléments suivants :

les coordonnées de l'employeur et celles du salarié ;
la mention qu'il s'agit d'un CDI de chantier ;
la mention que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers précisément nommés ;
le poste occupé par le salarié et les tâches précises que le salarié doit effectuer sur le chantier ;
le lieu d’exécution du contrat ;
la précision selon laquelle la fin du chantier peut entraîner un licenciement.

2 - Quand utiliser le CDI de chantier dans le BTP ?

Vous pouvez utiliser le CDI de chantier dans le BTP :

votre entreprise est dans les secteurs du BTP ;
vous souhaitez engager un salarié pour un projet dans ce secteur ;
la durée du chantier doit être par nature bien définie, et limité dans le temps ;
le besoin ne doit pas être pérenne.

3 - Qu'est ce qu'un CDI de chantier dans le BTP ?

Un CDI de chantier dans le BTP est un contrat à durée indéterminée d'un type un peu particulier. S'il a la nature d'un CDI, le contrat de chantier n'est pas un CDI classique. Sa durée et son terme sont incertains car ils sont liés à la durée de réalisation de l'objet du contrat. Il se termine lorsque le chantier pour lequel il a été conclu se réalise.

Ce type de contrat concerne les cas où la durée du projet de construction ne peut pas être définie avec certitude. Cette flexibilité permet d'adapter la durée du contrat aux besoins de l'opération et ainsi de faire face aux éventuels aléas pouvant affecter sa réalisation (intempéries, etc).

En clair et pour résumer, le contrat de chantier dans le BTP permet d'embaucher des salariés en CDI, qui pourront être licenciés à la fin du chantier.

4 - Quelle est la durée du CDI de chantier dans le BTP?

La durée du CDI de chantier s'adapte à l'importance du projet en question, c'est ce qui en fait tout son intérêt. Cela signifie que le terme du CDI de chantier doit coïncider avec l’achèvement du chantier. L’employeur peut ainsi ajuster la durée du contrat à ses besoins réels et s’adapter aux éventuels imprévus et contretemps, comme par exemple les intempéries, une crise sanitaire, etc.

5 - Qui peut bénéficier d'un contrat de chantier dans le BTP ?

Le contrat de chantier peut être proposé à des salariés qui travaillent sur le chantier, quel que soit le poste, maçon, manoeuvre, chef de chantier, conducteur de travaux, etc. Il peut aussi s'agir d'un poste administratif, comme le poste d'assistant à la gestion administrative du chantier.

La condition, c'est qu'il y ait un lien réel entre le poste occupé par le salarié recruté en CDI de chantier avec le chantier en question.

6 - Quelle période d'essai peut-on prévoir pour un CDI de chantier dans le BTP ?

La période d'essai pour un contrat de chantier correspond à celle prévue en cas d'embauche en CDI classique.

Les durées sont les suivantes :

pour les ouvriers et les employés : 2 mois maximum
pour les agents de maîtrise el les techniciens : 3 mois maximum
pour les cadres : 4 mois maximum.

7 - Comment rompre un CDI de chantier dans le BTP ?

Le CDI de chantier peut être rompu dès lors que le chantier est terminé. Cette rupture correspond à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (article L. 1236-8 du Code du travail), sans qu'il soit possible de remettre en cause la réalité de ce motif.

Autrement dit, l'achèvement du chantier pour lequel le salarié a été embauché justifie son licenciement.

L'employeur devra respecter les différentes étapes de la procédure de licenciement :

la convocation à un entretien préalable ;
l'entretien préalable ;
la notification du licenciement .

Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement, reportez vous à notre guide sur le licenciement.

8 - L'employeur doit-il tenter de reclasser le salarié avant de le licencier ?

Oui, le salarié doit en principe être reclassé et l'employeur doit rechercher toute possibilité de reclassement sur l'un des chantiers de l'entreprise. Le licenciement du salarié en fin de chantier ne peut légalement intervenir qu'en cas d'impossibilité de reclassement, ou bien en cas de refus du salarié du poste de reclassement.

Le salarié licencié pour fin de chantier bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un délai de 1 an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il informe l'employeur de son souhait de bénéficier de cette priorité dans un délai de 2 mois à partir de son départ de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur sera tenu d'informer le salarié de tout emploi disponible dans sa qualification.

9 - Le salarié a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?

L'employeur qui met fin au contrat de chantier en licenciant le salarié doit lui verser une indemnité de licenciement, dans les mêmes conditions que pour un licenciement classique.

L'indemnité de licenciement doit être versée dès lors que le salarié a 8 mois d'ancienneté ininterrompus pour le même employeur. Son montant ne peut être inférieur à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans et à 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Le salarié aura également droit à une indemnité compensatrice de préavis. Le préavis commence à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement.

10 - Informations complémentaires

N’hésitez pas à poser une question juridique si vous avez besoin de renseignements particuliers.

11 - Glossaire

CDI de chantier : contrat de travail conclu pour la réalisation d'un projet spécifique et qui prend fin lorsque le chantier se termine.

Conditions de travail : conditions qui regroupent les caractéristiques de l’environnement dans lequel le travail est effectué (organisation, moyens matériels, environnement humain…) mais également celles qui peuvent survenir lors d’un changement de cet environnement (nouvelles technologies, changement d’horaires…).

Indemnité de licenciement : somme d’argent versée à un salarié suite à son licenciement pour une raison autre qu’une faute lourde ou grave. Cette indemnité concerne les salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée (CDI).

Licenciement : rupture du contrat de travail par l’employeur pour des raisons économiques (motif économique) qui sont indépendantes du salarié, ou pour des raisons qui lui sont imputables (motif personnel).

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).

Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent.

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