Quelles sont les entreprises obligées de s’affilier à une caisse de congés payés ?
Seules sont obligées de s’affilier à une caisse de congés payés les entreprises appartenant aux secteurs d’activité suivants :
- bâtiments et travaux publics (BTP) ;
- dockers ;
- manutention et transports ;
- spectacles.
À quelle caisse s’affilier ?
L’entreprise doit s’affilier à la caisse compétente en fonction de sa profession et de sa localisation (ex. : si l’entreprise de BTP est localisée en Val-de-Marne, elle doit être affiliée à la caisse de congés payés BTP d’Ile-de-France).
Comment ça marche exactement ?
Chaque caisse réclame une cotisation calculée en fonction de la masse salariale de l’entreprise et dont le taux varie selon chaque caisse. L’entreprise doit s’en acquitter aux dates et selon les modalités fixées par sa caisse.
Ces cotisations permettent aux caisses de payer l’indemnité due au salarié pendant les congés (dite indemnité de congés payés) à la place de l’employeur. L’employeur n’a donc pas à s’en préoccuper. La seule chose qu’il doit faire est de remettre au salarié, avant son départ en congé ou au moment de la rupture de son contrat de travail, un certificat attestant de ses droits à congés payés (il n’est donc pas exonéré du calcul des congés payés acquis, sachant que la période d’acquisition court du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours).
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