Un siège social, est-ce obligatoire ?
Avoir un siège social pour votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de son adresse " officielle " où les organismes publics doivent pouvoir vous contacter et vous rencontrer.
Notez que ce n’est pas forcément au siège social que toute l’activité s’exercera.
Votre siège social détermine :
- le lieu de votre inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- les règles juridiques et fiscales applicables à votre société (si vous exercez à l’étranger, les règles seront celles du lieu du siège social).
Avoir son siège social chez soi
Il vous est tout à fait possible d’avoir votre siège social chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire. Dans ce dernier cas, il suffit de vous assurer que votre contrat de location vous y autorise. Certains baux peuvent contenir une clause qui restreint l’utilisation des locaux et vous interdit de domicilier votre entreprise chez vous. Vérifiez votre contrat de bail et contactez votre propriétaire pour l’informer de votre souhait de fixer le siège social à votre domicile.
Attention, seul le dirigeant peut fixer le siège à son domicile (un associé ne peut pas). De plus l'activité que vous exercez doit pouvoir être exercée à votre domicile. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir un restaurant chez vous.
Si vous souhaitez recevoir de la clientèle chez vous. Par principe c'est interdit. Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour cela, vous devez vous rapprocher de votre mairie. Certaines conditions seront à respecter.
La pépinière d’entreprises
La pépinière d’entreprises est une structure destinée à aider la création d’entreprise. Elle vous permet en tant qu’entrepreneur (que vous soyez à l’étape de développement de projet ou que vous ayez récemment immatriculé votre société) de vous installer dans des locaux de manière temporaire avec un loyer réduit. La pépinière met à votre disposition d’autres équipements nécessaires au démarrage de votre activité comme des salles de réunions, des bureaux, mais aussi des photocopieuses ou autres types d’équipements. Cette solution est particulièrement intéressante, car vous serez amené à partager les locaux avec d’autres entreprises dans la même situation que vous.
Retenez que cette forme de domiciliation est temporaire et dure généralement 2 ans (possibilité de renouvellement). N’ayez crainte, même si cette solution n’est pas permanente, vous pourrez prendre le temps de déterminer les critères essentiels à l’établissement de votre siège social (exemple : lieu où la clientèle sera la plus favorable à votre activité). Connaître tous ces paramètres dès le départ peut être difficile.
Les pépinières d’entreprises choisissent les entreprises qui pourront s’y installer selon différentes conditions et insistent notamment sur votre projet et votre domaine d’activité. Adressez votre projet aux pépinières d’entreprises qui vous intéressent (technologie, textile, etc).
Le coworking
Vous êtes entrepreneur indépendant ? Vous ne supportez plus la solitude ? Pensez au coworking !
Ce sont des lieux qui proposent de louer un bureau pour des durées trés flexibles. Vous utiliserez votre propre matériel, avec des services annexes mis à votre disposition (Internet, machine à café, etc).
Ils permettent à l'entrepreneur de rencontrer d'autres professionnels d'horizons divers, d'échanger ou simplement de rompre l'isolement. Ils permettent également d'obtenir des contacts.
Ces espaces de coworking sont divers et variés : du café " home sweet home " aux bureaux d'affaires classiques.
La couveuse ou l'incubateur
Couveuse et incubateur sont deux types de structures qui permettent de travailler un projet entreprenarial pour le faire "éclore", c'est-à-dire pour pouvoir le lancer sur le marché.
Les projets d'entreprises classiques choisiront plutôt de domicilier chez une couveuse.
Les projets plus "tech", plus innovants, les startups, préféreront un incubateur.
- Être hébergé par une couveuse d'entreprises.
Le porteur de projet concerné est celui qui est au stade de la réflexion et de la construction du projet d'entreprise.
Il doit le présenter à un comité de sélection. Si ce dernier retient ce projet :
- le porteur de projet est alors hébergé, formé à la gestion et accompagné afin de s'assurer de la viabilité de son projet ;
- le porteur de projet signe un contrat d'appui aux projets d'entreprise afin de pouvoir vendre et facturer par l'intermédiaire de la couveuse. Ce contrat dure 12 mois, renouvelable 2 fois.
- Être domicilié dans un incubateur.
C'est un espace qui permet d'accompagner le porteur et de voir si, oui ou non, son projet est viable. Pour y être domicilié, il faut être sélectionné. Dans ce cas le porteur bénéficie d'un accompagnement pour l'aider à finaliser son projet et trouver clients et/ou investisseurs.
La durée de l'incubation peut varier : soit l'incubateur fonctionne comme un accélérateur de startup et dans ce cas l'incubation dure 3 - 4 mois ; soit le projet est un peu plus avancé et la durée peut aller jusqu'à 18 mois.
Le bureau professionnel et le local commercial
Votre entreprise peut aussi, de manière très classique, être domiciliée dans un local commercial que vous louez pour exploiter votre fonds de commerce. Utilisez notre modèle de bail commercial si vous souhaitez louer un local.
Si vous n'avez pas d'activité commerciale, industrielle ou artisanale, mais que vous exercez une activité libérale, vous pouvez choisir le bail professionnel.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
