Vous avez été locataire d’un local commercial ? Vous avez déjà quitté les lieux et souhaitez récupérer le dépôt de garantie versé au bailleur dans le cadre de votre bail commercial ? Vous êtes bien tombés, notre site a ce qu’il vous faut !
Avez-vous pensé à la demande de restitution du dépôt de garantie ? Il vous faut ce document pour pouvoir récupérer votre dépôt de garantie délivré à l’état des lieux d’entrée du local commercial.
Mais comment rédiger cette demande ? Pas de panique, nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche.
Avant tout, une demande de restitution du dépôt de garantie, qu’est-ce c’est ?
Comme son nom l’indique, la demande de restitution du dépôt de garantie d’un bail commercial est un document par lequel l’ancien locataire demande au propriétaire du local commercial de lui restituer la somme qui fait office de dépôt de garantie souscrite lors de l’entrée dans le local.
Avant de vous lancer dans la réalisation de votre document, lisez bien la suite pour tout comprendre. Vous aurez en quelques clics une lettre de demande de restitution du dépôt de garantie que vous pourrez adresser au propriétaire.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Rédigez votre demande de restitution du dépôt de garantie (bail commercial) si vous étiez locataire d’un local commercial (lorsque vous avez définitivement quitté les lieux) et que vous souhaitez récupérer la somme du dépôt de garantie, versé quand vous aviez pris les locaux, soit au moment de l’entrée des lieux.