Formalités liées au mariage

Vous quittez votre ancien logement pour vous installer avec votre conjoint, ou vous déménagez suite à votre mariage. Prévenez les organismes (service des impôts, EDF, banque, CAF, assurance et autres) pour vous assurer de recevoir tous les courriers. Une lettre de changement d’adresse est très utilisée pour signaler votre nouvelle adresse à la CPAM (Sécurité sociale) par exemple.

Rappelez-vous qu’il faut mentionner dans votre courrier vos coordonnées, la date de votre changement d’adresse et la nouvelle adresse.

Vous passez du statut de célibataire (concubin, divorcé et autres) à celui de marié. Signalez votre changement de situation familiale à différentes personnes ou organismes (CAF, Sécurité sociale, service des impôts, bailleur et autres). Précisez dans la lettre vos coordonnées, la date de votre mariage, éventuellement votre nouvelle adresse.

Certains organismes (exemple la CAF) réclament une attestation de vie commune pour vous donner des droits. Préparez ce document avec notre attestation de vie commune. Cette lettre de vie commune contient vos coordonnées, l’identité des personnes vivant sous le même toit, l’adresse de votre domicile commun.

Les époux doivent contribuer aux charges du mariage. Ces charges sont les frais courants, logement, santé, loisirs, frais de scolarité des enfants et autres. Les époux doivent participer à ces frais proportionnellement à leurs ressources.

Si votre conjoint ne paye plus une partie de ces charges, demandez-lui à l’amiable, une contribution aux charges du mariage. Cette lettre doit lui être envoyée avec vos coordonnées, ses coordonnées, les raisons pour lesquelles vous réclamez cette obligation. Un simple courrier suffit. Il est toutefois préconisé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Si le recours à l’amiable n’aboutit pas, saisissez la justice. Votre requête doit être faite auprès du tribunal judiciaire.

Vous pouvez faire cette demande au juge soit en remplissant un formulaire cerfa ou avec une lettre de Demande au juge d’une contribution aux charges de famille sur papier libre. Déposez-la au tribunal ou alors envoyez-la par courrier simple ou en recommandé.
La lettre précise vos coordonnées, les raisons de votre demande, vos démarches à l’amiable, les motifs de l’intervention du juge (fixer le montant de la contribution).

Le juge convoque les époux à une audience. Pour avoir la chance de faire aboutir votre demande, préparez bien ce rendez-vous en constituant un dossier avec les pièces justificatives (lettre à l’amiable, budget détaillé de la famille).

La présence d’un avocat n’est pas obligatoire dans votre démarche.