Comment définir les violences conjugales ?
Les violences conjugales se définissent comme tout acte de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique perpétré par un conjoint, ex-conjoint ou partenaire intime à l'encontre de l'autre membre du couple. Ces actes peuvent se manifester de différentes manières et ont pour but d'exercer un contrôle, une domination ou de causer des préjudices à la victime.
Quelles sont les différentes formes que peuvent prendre les violences conjugales ?
Les violences conjugales incluent :
- les violences physiques : coups, frappes, poussées, brûlures, agressions avec des objets, etc.
- les violences psychologiques : insultes, humiliations, dévalorisations, menaces, harcèlement, isolement, contrôle excessif, etc.
- la violence sexuelle : coercition sexuelle, viol conjugal, agressions sexuelles, contrainte à des actes sexuels non souhaités.
- la violence économique : contrôle des finances, interdiction de travailler, retenue des ressources financières, etc.
- la violence verbale : propos dégradants, injures, critiques constantes, discours dévalorisants, etc.
Il est essentiel de comprendre que les violences conjugales peuvent avoir des conséquences physiques, psychologiques et émotionnelles graves pour les victimes. Ces formes de violence peuvent se produire de manière ponctuelle ou être répétées, et peuvent s'aggraver avec le temps.
Les violences conjugales ne sont pas limitées à un contexte hétérosexuel : elles peuvent également se produire au sein de relations homosexuelles, bisexuelles et transgenres.
Comment se faire aider ?
Il est primordial d'identifier, reconnaître et condamner les violences conjugales pour assurer la sécurité et le bien-être des victimes. Les victimes de violences conjugales peuvent chercher de l'aide auprès d'organismes spécialisés, de professionnels de la santé, de travailleurs sociaux ou des forces de l'ordre.
En cas de violences conjugales, il est important pour la victime de chercher un soutien professionnel et de mettre en place un plan de sécurité pour se protéger.
Le soutien aux victimes
Pour aider les victimes de violences conjugales, il est crucial d'adopter une approche sensible, respectueuse et bienveillante. Voici quelques façons d'apporter un soutien aux victimes de violences conjugales :
- écoute et soutien : accordez de l'écoute attentive aux victimes. Soyez présent pour elles, validez leurs émotions et offrez un soutien sans jugement ;
- rester informé : familiarisez-vous avec les ressources locales disponibles pour les victimes de violences conjugales, telles que les lignes d'écoute, les refuges, les associations d'aide aux victimes :
- encourager la communication : encouragez les victimes à parler de leur situation avec des professionnels formés, des travailleurs sociaux, des psychologues ou des associations spécialisées dans l'aide aux victimes de violences conjugales ;
- proposer des solutions de sécurité : aidez les victimes à établir un plan de sécurité pour se protéger en cas d'urgence et à identifier des lieux sûrs où elles peuvent se rendre ;
- accompagnement dans les démarches administratives : assister les victimes dans les démarches administratives telles que la demande de protection, le dépôt de plainte, la recherche d'un logement sûr, etc ;
- soutien émotionnel : offrez votre soutien émotionnel en rappelant aux victimes qu'elles ne sont pas seules, qu'elles ne sont pas responsables des violences subies et qu'elles méritent d'être en sécurité et respectées ;
- formation et sensibilisation : sensibilisez votre entourage et votre communauté aux violences conjugales pour encourager la dénonciation des comportements abusifs et la promotion d'une culture de respect et d'égalité ;
- référencement vers des services spécialisés : orientez les victimes vers des services professionnels adaptés, tels que des psychologues, des avocats spécialisés, des associations d'aide aux victimes, etc.
Il est essentiel de respecter la confidentialité des victimes et de les soutenir dans leur processus de guérison et de reconstruction. Encouragez-les à demander de l'aide et rappelez-leur qu'aucune forme de violence n'est acceptable. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence locaux ou la police pour assurer la sécurité immédiate de la victime.
Quels sont les services d'urgence ?
Plusieurs services d'urgence sont disponibles pour les victimes de violences conjugales. Voici quelques-uns des principaux services vers lesquels les victimes peuvent se tourner en cas de besoin :
- Police ou Gendarmerie : en cas d'urgence ou de danger immédiat, les victimes peuvent contacter la police nationale (17) ou la gendarmerie nationale (112) pour obtenir de l'aide et signaler les violences conjugales ;
- numéro d'urgence : le 3919 est le numéro national d'aide aux victimes de violences conjugales. Ce service de renseignements est gratuit et confidentiel, et permet d'être dirigé vers des structures d'accueil et d'écoute adaptées ;
- numéro d'appel d'urgence : En cas d'urgence grave, les victimes peuvent composer le 17, appeler le 112 (numéro d'urgence européen) ou le 114 (numéro pour les personnes sourdes ou malentendantes) pour obtenir une assistance rapide ;
- Fédération Nationale Solidarité Femmes : cette organisation regroupe des associations luttant contre les violences faites aux femmes. Les victimes peuvent contacter Solidarité Femmes au 3919 pour être orientées vers des structures d'accueil et d'accompagnement ;
- associations spécialisées : des associations locales et nationales telles que le Planning Familial, le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), ou encore SOS Femmes sont également des ressources précieuses pour les victimes de violences conjugales ;
- Services médicaux d'urgence : En cas de blessures physiques, les victimes peuvent se rendre aux services d'urgences des hôpitaux, où ils peuvent recevoir des soins médicaux et être orientés vers des services d'accompagnement et de soutien.
Faire constater les blessures
Si vous avez des blessures causées par votre conjoint ou partenaire de Pacs ou d'union libre, vous devez les faire constater par un médecin.
Si vous en avez la possibilité, vous pouvez faire constater vos blessures par une unité médico-judiciaire (UMJ).
L'UMJ est un service pluridisciplinaire composé de médecins, médecins légistes, infirmières, psychologues, psychiatres, aides-soignantes, agents médico- administratifs, juristes et de représentants d’associations d’aide aux victimes.
Porter plainte
Pour que l'auteur des violences conjugales que vous avez subies soit poursuivi en justice, et qu'il soit condamné pour son acte, vous devez porter plainte.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Comment la justice peut-elle aider une victime de violences conjugales ?
Si vous avez porté plainte pour violences conjugales, votre conjoint peut être placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention.
Si vous n'avez pas porté plainte et que vous vous sentez menacé(e) par votre conjoint, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de prendre une ordonnance de protection ou de mettre en place un bracelet anti-rapprochement.
Dans les cas les plus graves, le juge aux affaires familiales ou le procureur de la République peuvent décider de vous équiper d'un téléphone grave danger.
Depuis le 1er janvier 2024, les plaintes pour violences conjugales sont traitées sous le pilotage des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Ces pôles, composés d'un juge du siège et d'un membre du Parquet, ont pour mission de favoriser la circulation des informations entre les différents acteurs concernés.
Contrôle judiciaire et interdiction de rentrer en contact
Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet à la justice de surveiller une personne qui est soupçonnée d'avoir commis une infraction, pendant l'enquête.
Dans le cadre du contrôle judiciaire, le juge peut imposer à votre conjoint ou partenaire violent un certain nombre d'obligations et interdictions.
Le juge peut, par exemple, lui imposer l'obligation de quitter le domicile familial, lui interdire d'entrer en contact avec vous, ou lui interdire d'entrer en contact avec les enfants.
Si le juge maintient le droit de visite de votre conjoint ou partenaire, il peut prévoir que la remise des enfants se fasse dans un espace neutre médiatisé, et/ou en présence d'un tiers de confiance.
Ordonnance de protection
L'ordonnance de protection est une décision par laquelle le juge interdit à votre conjoint ou partenaire violent de vous contacter ou de s'approcher de vous, à votre domicile, sur votre lieu de travail ou ailleurs.
L'ordonnance de protection peut être délivrée en urgence, même si vous n'avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale.
Vous pouvez faire cette démarche même si vous n'avez jamais vécu en cohabitation avec l'auteur des violences.
La demande d'ordonnance de protection doit être introduite par requête auprès du juge aux affaires familiales compétent pour votre domicile.
Vous pouvez joindre à la demande toutes les preuves des violences subies : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...
Si vous souhaitez une aide ou une assistance juridique individualisée, vous pouvez contacter un avocat partenaire de notre réseau.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
