Un peu d’histoire pour commencer !
C’est à la Révolution que le législateur s’intéresse pour la première fois au nom de famille en prévoyant l’impossibilité de changer le nom déclaré dans l’acte de naissance. C’est la concrétisation du principe de l’immutabilité du nom, c’est-à-dire l’impossibilité de changer son nom de naissance. C’est à partir de cette époque que le nom de famille de naissance a pris toute son importance. Aujourd’hui, il est possible de changer de nom pour des raisons très particulières, comme par exemple pour sauvegarder un nom de famille en voie de disparition ou encore pour le franciser, mais je vous en parlerai une autre fois…
Pas de changement de nom après le mariage mais le droit d’utiliser le nom de son époux
Contrairement à ce que l’on peut croire parfois, aucune obligation légale n’impose à l’épouse de prendre le nom de son mari ! Pour celles qui le désirent, il ne s’agit pas à proprement parler d’un véritable changement de nom mais simplement d’un droit d’utiliser le nom de son époux. Ce droit commence avec le mariage et se termine avec le divorce. En fait, le nom de l’épouse ne change pas, elle acquiert seulement la possibilité, si elle le souhaite, d’utiliser le nom de son époux dans sa vie quotidienne et pour les actes courants de la vie comme par exemple signer un contrat, renouveler ses papiers d’identité etc. Son nom de naissance reste le même et figurera toujours sur ses actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, livret de famille, etc…). Au nom de naissance s’ajoute un nom d’usage, qui pourra être utilisé après le mariage.
Tout cela s’applique également à l’époux qui a lui aussi le droit de porter le nom de famille de son épouse.
Mais alors pourquoi est-il encore si courant que l’épouse prenne le nom de famille du mari après le mariage ?
Il s’agit tout simplement d’une tradition qui est restée ancrée. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons, l’homme était considéré comme le chef de famille, il était seul habilité à gérer le patrimoine et pouvait effectuer toutes les formalités légales, c’est lui qui transmettait son nom, pour des questions aussi d’unité et de préservation du patrimoine…
C’est pour cela que l’on entend souvent le terme de « nom patronymique » qui signifie concrètement « nom du père » pour parler du nom de famille. Depuis 2002, la loi a fait bouger les choses, le nom de famille devient un nouveau moyen de marquer l’égalité homme-femme.
Le nom de famille peut-il être matronymique ?
Autrement dit, ma mère peut-elle transmettre son nom de naissance à ses enfants ? Depuis la loi du 4 Mars 2002 relative au nom de famille, il est possible pour une femme de transmettre à ses enfants son nom de famille ou son nom accolé à celui de son mari dans l’ordre souhaité. Cette loi remplace également l’utilisation du terme de « nom patronymique » par « nom de famille » dans le code civil !
Et le mari, peut-il porter exclusivement le nom de son épouse ?
Avec la loi du 17 mai 2013 connue comme celle du « mariage pour tous », est concrétisée l’idée que chacun des époux peut utiliser le nom de l’autre, ce n’est donc pas seulement la femme qui peut opter pour le nom de son époux, ce dernier peut également décider de porter exclusivement le nom de son épouse après le mariage. Ce cas reste tout de même rare en pratique mais rien dans la loi ne l’en empêche.
En bref, plusieurs choix sont possibles pour le nom d’usage
Ces options s’offrent à chacun des époux.
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Option 1: conserver son nom de naissance et l’utiliser comme avant le mariage dans sa vie quotidienne
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Option 2 : garder uniquement le nom de son époux ou épouse pour les actes de la vie quotidienne
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Option 3 : accoler son nom de naissance à celui de son époux ou épouse dans l’ordre souhaité
Quelles formalités pour porter un nom d’usage après le mariage ?
Pas besoin de se précipiter, vous avez du temps pour choisir votre nom d’usage ! Que ce soit 5, 10 ou encore 15 ans après votre mariage, choisir de prendre le nom de votre époux(se) ou d’accoler son nom au votre est possible à n’importe quel moment tant que vous êtes toujours mariés et non divorcés.
Si vous vous êtes décidé sur votre nom d’usage, vous pouvez le déclarer en procédant au changement de vos papiers d’identité actuels sur lesquels ne figure que votre nom de naissance. Cela se fait à la mairie. Pensez à prendre avec vous une copie de votre acte de mariage pour prouver votre droit d’utiliser ce nouveau nom de famille en tant que nom d’usage, ainsi que votre acte de naissance et les autres documents nécessaires pour le renouvellement des papiers d’identité. Pour en savoir plus informez-vous auprès de votre mairie.
Il vous faudra également déclarer aux différentes administrations (assurance maladie, caisse d’allocations familiales par exemple) le nom d’usage que vous choisissez de prendre après votre mariage. Vous pouvez déclarer à chacune de ces administrations votre nom d’usage en les informant séparément ou en utilisant cette procédure en ligne.
Pour que votre nom d’usage apparaisse sur votre permis de conduire ou sur la carte grise de votre voiture vous devrez vous rendre à la Préfecture qui se chargera de prendre en compte votre nouveau nom d’usage.
En cas de divorce comment ça se passe ?
La question de savoir ce que devient le nom d’usage si vous divorcez est importante. En principe, vous avez un droit d’usage sur le nom de votre époux(se) tant que vous êtes mariés. Vous ne pouvez pas utiliser le nom de votre époux(se) après le divorce.
Une exception cependant, il vous est possible de continuer à utiliser le nom de votre époux(se) si ce dernier ou cette dernière vous autorise expressément à le faire.
S’il ou elle refuse de vous donner son accord, vous pouvez au cours de la procédure de divorce demander au juge de vous autoriser à garder le nom de votre époux ou épouse. Pour que le juge puisse vous l’accorder, vous devrez justifier d’un « intérêt particulier » pour vous ou pour vos enfants. Cet intérêt particulier peut par exemple être le fait pour une mère de vouloir conserver le même nom de famille que ses enfants malgré le divorce, ou encore un époux qui aurait utilisé ce nom tout au long de sa carrière et qui souhaiterait le maintenir dans l’intérêt de son activité professionnelle.
Dans tous les cas il est très important que la demande se fasse pendant la procédure de divorce et non pas une fois le divorce prononcé car à ce stade il sera alors trop tard pour réclamer l’utilisation du nom de l’époux(se). Je vous le rappelle votre droit d’utiliser le nom de votre époux(se) n’existe que lorsque vous êtes mariés et se perd avec le divorce.
Que se passe -t-il en cas de décès de son mari (ou épouse) dont on a pris le nom?
Si votre époux ou épouse décède et que vous aviez choisi comme nom d’usage son nom de famille, évidemment, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour continuer à l’utiliser. Vous pouvez conserver son nom de famille autant de temps que vous le souhaiterez, après son décès. Vous pouvez, si vous le demandez, faire ajouter la mention veuf ou veuve sur vos documents officiels en plus de votre nom de naissance et de votre nom d’usage. Cette procédure reste néanmoins facultative. Vous pourrez également renouveler vos papiers d’identité par la suite sans qu’il ne vous soit demandé de prouver votre droit d’utiliser ce nom.
Donc, pour résumer et pour terminer, si vous êtes déjà marié mais n’avez pas encore déclaré de nom d’usage, vous avez tout le temps pour changer d’avis !
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