Promesse d'embauche : avantages et inconvénients

Une promesse d’embauche est un document qui permet à un employeur et à un candidat de s’engager mutuellement à travailler l’un pour l’autre lorsque le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. En résumé, il s’agit d’un pré-contrat de travail adressé par l’employeur au futur salarié en attendant qu’un contrat de travail puisse être signé au moment de l’embauche.  

Attention, la promesse d'embauche ne doit pas être confondue avec des pourparlers. L'employeur et le futur salarié ne sont plus dans une simple négociation, comme cela peut être le cas lors d'un entretien. Dans le cadre d'une promesse d'embauche les éléments essentiels du contrat de travail ont été prévus et définis.

Le principal avantage d'une promesse d'embauche est qu'elle représente un réel engagement entre l'employeur et le salarié sans que cela soit immédiat. Elle peut donc être très utile lorsque le poste pour lequel l'employeur souhaite recruter n'est pas à pourvoir immédiatement ou encore lorsque le futur salarié n'est pas disponible tout de suite (s'il est soumis à un préavis par exemple).

Cela permet surtout aux deux parties d'être rassurées, pour l'employeur c'est l'assurance d'un futur salarié prêt à répondre aux besoins de l'entreprise et surtout la fin d'une période de recrutement, et pour le futur salarié c'est l'assurance d'un nouvel emploi.

Attention, selon la forme de la promesse d'embauche, l'engagement de l'employeur ne sera pas le même en cas de rupture. Il faut donc distinguer entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. 

Cette différence est très importante car selon sa forme, la promesse d'embauche peut valoir contrat de travail.

En effet, si la promesse d’embauche contient une proposition d’embauche dans l’entreprise, elle ne vaut pas nécessairement contrat de travail. La promesse d’embauche peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail soit d’une promesse unilatérale de contrat de travail. Seule la promesse unilatérale de contrat de travail a une valeur de contrat de travail.

Explications : l’offre de contrat de travail se contente de proposer un emploi à un candidat et laisse une possibilité de rétractation pour l'employeur, qui ne propose donc pas la possibilité de conclure un contrat de travail. L'employeur sera tout de même susceptible de payer des dommages et intérêts au candidat en cas de rétractation.

En revanche, la promesse unilatérale promet un engagement d’embauche au candidat, elle détermine l’emploi, la rémunération, la date d’entrée en fonction et le lieu de travail, et surtout elle vaut contrat de travail, car en cas d'acceptation du futur salarié, le contrat de travail sera conclu. Cela aura des conséquences en cas de rupture, en effet ce ne sera pas une simple rupture de promesse mais ce sera assimilé à une rupture du contrat de travail, plus précisément un licenciement injustifié. 

Qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail, la promesse d’embauche doit contenir au minimum la définition du poste, la date d’entrée en fonction, le montant de la rémunération et le lieu de travail. Toutefois, il est également permis de mentionner d’autres points clés tels que le type de contrat de travail (CDD, CDI), la mention d’un futur contrat de travail plus détaillé ainsi que la mention engageant le salarié à cette promesse d’embauche. Si vous avez besoin d'une lettre de promesse d’embauche, utilisez notre modèle.

Deux solutions s’offrent au candidat destinataire d’une promesse d’embauche, qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail : soit il accepte la promesse d’embauche dans le délai fixé par l’employeur, soit il refuse la promesse avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le refus du candidat empêche la formation du contrat de travail. 

Tout dépend de la forme de la promesse d'embauche. Si la promesse d'embauche revêt les caractéristiques d'une offre de contrat de travail, alors la révocation de l'employeur pendant le délai laissé au candidat pour l’accepter empêche la formation du contrat, ainsi elle engage la responsabilité civile de l’employeur qui peut être condamné à verser des dommages et intérêts au candidat.

Au contraire, si la promesse d'embauche revêt les caractéristiques d'une promesse unilatérale de contrat de travail, la rupture par l’employeur pendant le délai laissé au candidat pour l’accepter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis. Ainsi, il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui expose l’employeur à devoir verser des indemnités de licenciement au candidat.

La promesse d’embauche peut être conditionnelle. Autrement dit, l’employeur peut conditionner la promesse d'embauche à la réalisation d’un événement, comme l’obtention d’un diplôme par exemple. Si jamais la condition exigée ne se réalise pas, alors la promesse d’embauche devient caduque et l’employeur n’est plus tenu d’embaucher le candidat, sans qu’aucune indemnité ne lui soit due.

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