Lorsque l’embauche est faite en CDI, fixer la durée de la période d’essai est un peu plus complexe.
Comme pour le CDD, la loi prévoit toujours des durées maximales qui varient, elles, selon la catégorie professionnelle du salarié.
Ces limites sont fixées à :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Mais, là encore, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des limites différentes, plus longues ou plus courtes.
Pour connaître les limites à appliquer dans ce cas, il faut savoir de quand date cette précision dans votre convention collective :
- si la convention collective a été conclue avant le 27 juin 2008 : si votre convention collective prévoit une durée maximale plus longue que celle prévue par la loi : il faut appliquer la limite conventionnelle plus longue, sous réserve qu’elle reste raisonnable (en cas de doute, posez une question juridique)
Exemple : vous embauchez 2 personnes en CDI, un ouvrier et un cadre. Votre convention collective (conclue avant le 27 juin 2008) prévoit une période d’essai de 3 mois pour les ouvriers et de 6 mois pour les cadres. Vous pouvez prévoir dans leur contrat de travail des périodes d’essai respectivement de 3 et 6 mois même si la loi fixe des durées maximales de 2 et 4 mois. En revanche, si votre convention collective avait prévu une durée maximale de 6 mois pour les ouvriers et de 18 mois pour les cadres, vous auriez dû respecter les durées maximales légales de 2 et 4 mois, les durées des périodes d’essai étant déraisonnables.
- l’accord prévoit une durée maximale plus courte que la durée maximale légale : il faut appliquer la durée maximale légale
Exemple : reprenons l’exemple ci-avant. Votre convention collective (conclue avant le 27 juin 2008) prévoit une période d’essai de 1 mois pour les ouvriers et de 3 mois pour les cadres. Vous pouvez prévoir dans leur contrat de travail des périodes d’essai respectivement de 2 et 4 mois même si la convention collective fixe des durées maximales inférieures.
- après le 27 juin 2008 :
- l’accord prévoit une durée maximale plus longue que la durée maximale légale : il faut appliquer la durée maximale légale, plus courte
- l’accord prévoit une durée maximale plus courte que la durée maximale légale : il faut appliquer la limite conventionnelle plus courte
La durée à retenir dépend donc de votre convention collective (voir le tableau ci-après).
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En principe la durée légale s’applique… |
… Sauf si votre convention collective prévoit |
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| Convention collective signée (accord) avant le 27 juin 2008 |
Convention collective signée (accord) après le 27 juin 2008 |
| ouvriers / employés |
2 mois |
A retenir si PLUS de 2 mois |
A retenir si 2 mois ou moins |
| agents de maîtrise et / techniciens |
3 mois |
A retenir si PLUS de 3 mois |
A retenir si 3 mois ou moins |
| cadres |
4 mois |
A retenir si PLUS de 4 mois |
A retenir si 4 mois ou moins |
Exemples : vous embauchez un cadre en CDI. Votre convention collective (conclue après le 27 juin 2008) prévoit une période d’essai de 6 mois pour les cadres. Vous pouvez prévoir dans son contrat de travail une période d’essai maximale de 4 mois mais pas de 6 mois.
Vous embauchez un cadre en CDI. Votre convention collective (conclue après le 27 juin 2008) prévoit une période d’essai de 2 mois pour les cadres. Vous pouvez prévoir dans son contrat de travail une période d’essai maximale de 2 mois mais pas de 4 mois.