Les charges sociales et les impôts dus par l’auto-entrepreneur

Avec le statut d’auto entrepreneur, vous devez payer des cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, vous ne payerez donc aucune cotisation sociale.

Concrètement, vous réglez à votre centre de paiement tous les mois ou tous les trimestres (selon ce que vous aurez choisi) :

• 12,8 % sur le chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent si vous exercez une activité d’achat/vente, de vente de denrées à consommer sur place ou de prestations d’hébergement (location de meublés exclus) ;

• 22 % sur le chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent si vous exercez une activité de prestations de services ou de location de meublés ;

• 22 % sur le chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent si vous exercez une activité libérale (activité libérale relevant de la CIPAV).

Ce pourcentage comprend toutes les cotisations sociales, CSG/CRDS comprises. Il peut être réduit si vous obtenez le bénéfice de l’ACCRE.

Sur votre déclaration de revenus (déclaration complémentaire de revenu n°2042C Pro), vous devez indiquer le montant du chiffre d’affaires généré par votre auto-entreprise (attention ! vous ne pouvez pas déduire de charges ni amortir votre matériel).

Le Fisc applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire professionnel égal à 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/vente ou de fourniture de logement, de 50 % pour les prestations de service ou de 34 % pour les activités libérales. Cet abattement est d’au moins 305 euros.

Ensuite ce montant est intégré au revenu global de votre foyer fiscal pour le calcul de l’impôt.

Pour plus de détails, reportez-vous à la fiche pratique le régime fiscal de l’entrepreneur individuel.

Si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas un certain seuil , vous pouvez choisir de payer l’impôt dû en même temps que vos charges sociales.

Concrètement, tous les mois ou tous les trimestres (selon ce que vous aurez choisi pour les cotisations sociales), vous payez, en plus du pourcentage de cotisations sociales, un pourcentage de votre chiffre d’affaires correspondant à l’impôt, à savoir :

• 1 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/vente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement
• 1,7 % du chiffre d’affaires pour les prestations de service ;
• 2,2 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales.

Vous pouvez choisir cette option soit dans les 3 mois suivant la création de votre auto-entreprise, soit avant le 30 septembre de l’année pour une application l’année suivante. Vous devez faire votre demande par écrit au RSI (si vous êtes commerçant ou artisan) ou à l’Urssaf (si vous êtes professionnel libéral).

Comme vous ne facturez pas de TVA, vous ne récupérez pas de TVA sur vos achats.

Attention ! Vos factures doivent indiquer que la TVA n’est pas applicable.

Cette contribution est une sorte de taxe professionnelle. Sa base d’imposition et son taux sont fixés par votre commune (voir L’essentiel sur la contribution foncière d’entreprise).

A partir du moment où vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 5000 euros, vous devrez payer cette taxe, sauf l’année de création de votre micro-entreprise. Peu importe le montant de votre chiffre d’affaires ; elle vous sera réclamée. Mais vous pouvez toujours solliciter une remise gracieuse à votre centre des impôts (en utilisant notre lettre de remise gracieuse CFE). En moyenne, elle s’élève à 225 euros pour un chiffre d’affaires de 12 000 euros par an. Mais dans certaines communes, ça peut coûter bien plus cher.

Vous devez également payer à l’Urssaf une contribution pour votre formation professionnelle et celle de vos salariés (à la condition que vous embauchiez du personnel)  : la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Son taux est de 0,55 % du chiffre d’affaires pour une micro-entreprise qui emploie moins de 11 salariés, ou de 1% pour une micro-entreprise qui emploie plus de 11 salariés.