CRÉEZ GRATUITEMENT Lettre de résiliation d’assurance auto, moto, habitation ou autre
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre ?
Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, auto ou moto, ou autre depuis au moins un an ? Vous souhaitez maintenant résilier ce contrat ? Vous pouvez tout à fait y mettre fin ! Il vous suffit d'envoyer à votre assureur une lettre de résiliation d'assurance. Comment faire ? Pas d'inquiétude ! Nous allons vous aider dans cette démarche.
Au bout d’un an d’adhésion, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance, et ce sans avoir besoin d'en expliquer les raisons, ni d'avoir à payer des frais. Pour résilier le contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Un mois après la réception de la lettre par l'assureur, le contrat prendra fin.
Avant de vous lancer dans la réalisation de votre document, lisez attentivement les informations ci-dessous. Une fois cette étape effectuée, complétez le modèle de document que nous mettons à votre disposition en répondant simplement à quelques questions.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre ?
Rédigez une lettre de résiliation d'assurance auto, moto, habitation ou autre lorsque :
-
vous avez conclu le contrat d'assurance dans le cadre de votre vie privée et familiale (en dehors de votre activité professionnelle) ;
-
votre contrat concerne l'assurance automobile ou moto d'un véhicule personnel ;
-
votre contrat concerne l'assurance de votre résidence ;
-
votre contrat concerne une assurance protection juridique, une assurance garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance animaux, ou un autre contrat.
-
votre contrat a été conclu il y a plus d'un an ;
-
vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.
Pour en savoir davantage sur le sujet, lisez notre guide résiliation d'un contrat d'assurance par l'assuré.
Aperçu Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou autre
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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Fait à le
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation d’assurance
Référence du contrat :
Numéro d’adhérent :
Madame, Monsieur,
La résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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À propos du document Lettre de résiliation d'assurance auto, moto, habitation ou autre
En savoir plus sur la création de votre document Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre
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Comment faire la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre ?
Faire la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'assuré, l'assureur et le contrat que vous souhaiyez résilier
- Quel type de contrat souhaitez-vous résilier ?
- Indiquez vos coordonnées
- Indiquez les coordonnées de votre assureur
Informations sur votre contrat d'assurance et sur votre numéro d'adhérent
- Quelle est la référence de votre contrat d’assurance ?
- Quel est votre numéro d’adhérent ?
- À quelle date avez-vous souscrit cette assurance ?
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Termes courants dans la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre
Assurance habitation : assurance souscrite par des particuliers qui couvre leurs biens mobiliers, les risques pouvant survenir au sein de leur habitation (incendie, dégâts des eaux…) ainsi que les frais de leurs réparations immobilières.
Assurance locative : assurance habitation qui doit obligatoirement être souscrite par le locataire afin de couvrir les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux…).
Clause : article contenu dans le contrat d’assurance.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat d'assurance (assureur, souscripteur, assuré, adhérent…).
Résidence principale : domicile principal d’une personne c’est-à-dire qu’elle y habite au moins huit mois par an.
Résiliation : fait de mettre un terme à un contrat.
Résiliation assurance : volonté de l’assuré de mettre fin au contrat d’assurance, ce qui signifie que le contrat d’assurance ne peut plus avoir d’effets.
Si vous souhaitez que votre Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine la lettre de résiliation d'assurance pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre lettre de résiliation d'assurance modifiée est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Posez une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto, Moto, Habitation ou Autre
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation claire et complète :
- Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur :
- soit à l'adresse inscrite sur votre contrat ;
- soit, à défaut, à votre agence ou au siège social de la compagnie d'assurance.
- Signez votre lettre de résiliation.
- Conservez un exemplaire de la lettre.
- Conservez l’accusé de réception.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur la résiliation d’assurance auto, moto, habitation ou autre ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Lettre de résiliation d'assurance auto, moto, habitation ou autre
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Quand utiliser la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto ou Habitation ?
Utilisez ce document lorsque :
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le contrat d'assurance concerne une personne physique agissant dans le cadre de sa vie privée et familiale (en dehors de l'activité professionnelle) ;
-
votre contrat concerne l'assurance automobile ou moto d'un véhicule personnel ;
-
votre contrat concerne l'assurance de votre résidence ;
-
votre contrat concerne une assurance protection juridique, une assurance garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance animaux, ou un autre contrat.
-
votre contrat a été conclu il y a plus d'un an ;
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vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.
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Que contient la Lettre de Résiliation d’Assurance Auto ou Habitation ?
Ce document contient :
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vos coordonnées ;
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les coordonnées de l’assureur ;
-
les informations relatives au contrat d’assurance (date de souscription, référence du contrat, numéro d'adhérent) ;
-
un rappel de la loi permettant la résiliation au bout d’un an.
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Quels sont les contrats concernés ?
Les contrats concernés par la résiliation au bout d’un an sont les contrats auto, moto, habitation conclus ou renouvelés après le 1er Janvier 2015.
Sont également concernés, depuis le 1er juillet 2023, les contarts suivants :
- le contrat d'assurance protection juridique
- le contrat d'assurance garantie des accidents de la vie (GAV) ;
- le contrat d'assurance pour les animaux.
Peuvent également être concernés d'autres contrats d'assurance, qui concernent une personne physique, agissant dans le cadre de sa vie privée et familiale (en dehors de l'activité professionnelle).
Attention : ne sont pas concernés par cette possibilité de résiliation infra-annuelle les contrats suivants :
- l'assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) ;
- l'assurance dépendance ;
- les contrats saisonniers comme l'assurance scolaire et l'assurance chasse ;
- l'assurance bateaux de plaisance ;
- l’assurance engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques et les gyropodes.
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Comment envoyer votre Lettre de Résiliation d’Assurance ?
Pour résilier efficacement le contrat d'assurance que vous avez conclu depuis plus d’un an, vous devez adresser cette lettre en recommandé avec accusé réception à votre assureur, à l'adresse inscrite sur votre contrat. À défaut, envoyez la lettre à votre agence ou au siège social de la compagnie d'assurance.
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Dans quel délai la résiliation d'assurance prendra-t-elle effet ?
La résiliation de votre assurance prendra effet un mois après la réception de votre lettre par votre assureur. Il est donc important de conserver l’accusé de réception qui prouve que votre assureur a bien reçu la lettre. Vous serez donc certain de la date à laquelle votre contrat d’assurance prendra effectivement fin.
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Et si le contrat d'Assurance a moins d’un an ?
Si vous souhaitez résilier avant un an d’adhésion, vous devez respecter les modalités expliquées dans notre guide.
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Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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