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Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de cesser une contrefaçon
Madame, Monsieur,
J'exerce dans le secteur de : , mon activité est la suivante : .
Mon entreprise est titulaire .
Je détiens de ce fait sur un droit absolu et privatif protégé par le code de la propriété intellectuelle. Or je constate que vous utilisez sans mon autorisation, pour des produits similaires aux miens.
C'est pourquoi, je vous demande par la présente, de cesser l'exploitation sous 15 jours.
Afin d’éviter une procédure judiciaire, je vous prie de bien vouloir satisfaire à votre obligation. À défaut, je me verrai contraint de saisir le Tribunal compétent pour vous assigner en justice et demander de justes et réparateurs dommages et intérêts, ainsi que le remboursement des frais de procédure engagés pour faire valoir mes droits.
Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.