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En savoir plus sur le Règlement intérieur Association

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez créé une association, les statuts ont été rédigés et adoptés, toutes les déclarations ont été faites. Vous devez maintenant établir votre règlement intérieur, ce qui va vous permetttre de définir clairement les modalités de fonctionnement interne de votre association et les adapter à son évolution. Un règlement intérieur bien clair et bien rédigé peut vous éviter d’avoir à procéder à des modifications des statuts d'association. Utilisez notre modèle de règlement intérieur, que vous allez pouvoir adapter à votre association.

Utilisez ce document :

  • lorsque vous avez créé votre association ;
  • vous voulez définir clairement les modalités de fonctionnement de votre association.

Ce document est un modèle de règlement intérieur d'une association, que vous pouvez adapter en fonction des particularités de votre association.

Attention : ce modèle ne concerne pas les associations qui dépendent des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (article R. 434-37 du Code de l'environnement) et des fédérations sportives agréées (article L. 131-8 du Code du sport). Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de votre fédération pour obtenir un modèle type de réglement intérieur.

Un règlement intérieur sert à compléter et préciser les statuts de l’association, de manière souple, sans être obligé de procéder à des déclarations ou des publications particulières (en dehors de celles qui peuvent être imposées par les statuts ou pour les associations de chasse, de pêche ou sportives précitées).

Les statuts de l’association précisent parfois par qui le règlement intérieur va être élaboré et rédigé. Il pourra s’agir du président, du bureau, du conseil d’administration… En dehors du cas où cela est prévu par les statuts, le rédacteur peut être choisi librement. Cela pourra être le président, ou le secrétaire, ou un ou plusieurs membres du conseil d'administration... 

Le contenu du règlement intérieur est établi librement, sous réserve de sa conformité aux statuts : il ne peut ni les modifier, ni les contredire. En dehors de cela, son contenu est libre. En cas de difficulté d’appréciation d’une règle contenue dans le règlement intérieur, ce sera celle prévue dans les statuts qui prévaudra.

A titre indicatif, il peut contenir des dispositions relatives :

  • aux différentes catégories de membres et à leurs conditions d'adhésion ;
  • aux modalités de démission, d’exclusion, de décès ou de dissolution d’un membre ;
  • aux modalités de convocation de l’assemblée et l’élaboration d’une feuille de présence ;
  • à l’organisation interne du conseil d’administration et du bureau ;
  • aux conditions d'exercice de l'activité de l'association : utilisation du matériel, responsabilité, surveillance, assurance, etc. ;
  • aux droits d’entrée pour les membres adhérents et les membres bienfaiteurs ;
  • à l’animation de l’association et l’organisation de festivités ;
  • à l’utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ;
  • etc…

Tous les membres et adhérents de l’association sont concernés par le règlement intérieur, qui s'impose à tous au même titre que les statuts.

Le règlement intérieur est obligatoire si les statuts en prévoient la mise en place. Sinon, la loi impose à certaines associations l’obligation de le mettre en place, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et des fédérations sportives agréées.

En dehors de ces deux cas, le réglement intérieur n'est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé d'en avoir un, parce que cela facilite la gestion courante de l'association, en permettant de prévoir un certain nombre de modalités de fonctionnement, comme les conditions d'adhésion, les modalités de convocation de l'assemblée générale, etc...  

En pratique, la plupart des associations ont un réglement intérieur.

Contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune déclaration, ni publication, ni diffusion en dehors de l’association. Il n'a pas à être déclaré en préfecture.

Demandez à un avocat si vous souhaitez intégrer dans le règlement intérieur des clauses spécifiques en dehors de celles évoquées ci-dessus.

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter notre guide pratique Que faut-il mettre dans le règlement intérieur ?