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En savoir plus sur le Procès verbal de l'assemblée constitutive

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

La création d’une association passe par la rédaction de statuts. La tenue d’une assemblée générale constitutive fait partie des formalités de la constitution d’une association loi 1901. Elle n’est pas légalement obligatoire sauf pour des associations de chasse ou des ligues professionnelles (exemple : ligue de football professionnel), mais il arrive très fréquemment que la Préfecture vous demande  le procès-verbal (ou compte-rendu) de l’assemblée constitutive. Utilisez alors notre modèle. Celui-ci vous permet d’avoir les clauses essentielles telles que la constitution de l’association, l’adoption des statuts, la nomination des membres de l’organe dirigeant, les droits d’entrée et cotisations, et les formalités.

  1. Quand utiliser le procès verbal de l'assemblée constitutive ?
  2. Que contient le procès verbal de l'assemblée constitutive ?
  3. Quel mode de convocation utiliser pour votre assemblée générale constitutive ?
  4. Quel est l’intérêt de tenir une AG constitutive ?
  5. Comment est composée l'assemblée générale constitutive ?
  6. Qu'est-ce qui est décidé lors de cette AG  constitutive ?
  7. Comment se déroule cette assemblée générale constitutive ?
  8. Informations complémentaires
  9. Glossaire

Utilisez ce document :

  • lorsque vous avez rédigé des statuts ;
  • lorsque vous devez réunir une assemblée générale constitutive préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture ;
  • lorsque vous voulez faire adhérer des membres à votre projet associatif.

Le procès-verbal de l’assemblée constitutive désigne :

  • les personnes présentes ;
  • le président de séance ainsi que le secrétaire ;
  • les premiers membres du conseil d’administration ou/et du bureau.

Les personnes présentes doivent statuer sur l’ordre du jour. La fixation des droits d’entrée et de cotisations est prévue. L’assemblée donne également pouvoir à une personne qui accomplira les formalités de déclaration de l’association et l’insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal officiel.

L’assemblée générale constitutive est convoquée par tout moyen (exemples : lettre simple, courrier électronique, courrier recommandé, etc). La convocation est envoyée à toutes les personnes intéressées par la constitution de l’association.

La tenue de cette assemblée permet d’avoir une trace des décisions prises avant la déclaration de l'association à la préfecture ou la sous-préfecture.

L’assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l’association. 

Lors de cette assemblée générale constitutive, les membres fondateurs décident de :

  • la création de l’association ;
  • l'adoption des statuts ;
  • la nomination du premier conseil d’administration.

Les membres fondateurs peuvent aussi choisir d'ouvrir un compte bancaire et de donner procuration à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

Au cours de cette assemblée générale constitutive, les participants nomment un président de séance et un secrétaire de séance. 

Les initiateurs du projet d'association prennent la parole. Ils présentent les actes qu'ils ont déjà accomplis au nom et pour le compte de la future association.

Puis s'instaure un débat entre toutes les personnes présentes.

Demandez à un avocat sur notre site :

  • si vous hésitez à tenir une assemblée générale constitutive ;
  • si vous voulez adapter les règles à votre cas.

Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l’association. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, et aborde les problématiques relatives aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire. 

Assemblée générale  : instance de décision réunissant les membres de l’association afin d’assurer la gestion courante de l’association ou les actes fondamentaux de sa vie. C’est lors de ces réunions que sont prises la majorité des décisions relatives à l’association, comme l’approbation des comptes, la présentation du rapport d’activité ou encore la nomination des dirigeants. L'Assemblée Générale est organisée par les statuts qui précisent les conditions de convocation des membres, la périodicité des réunions ou encore les conditions de vote.

Bureau association : instance souvent identifiée comme l’exécutif de l’association, généralement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. 

Clause : disposition insérée dans les statuts régissant l’association ainsi que son activité.

Compte-rendu : document rapportant les points abordés par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.

Conseil d’Administration : instance qui s’occupe de la gestion courante de l’association, comme la préparation des réunions de l’Assemblée Générale et la mise en oeuvre des décisions ainsi que la préparation du budget et le suivi de son exécution. 

Cotisation : obligation établie dans les statuts imposant aux membres de payer une somme d’argent versée annuellement à l’association. Son montant est déterminé dans le règlement intérieur ou par l’assemblée ordinaire.

Déclaration association : déclaration faisant l’objet d’une publicité au Journal Officiel permettant d’octroyer la personnalité juridique à une association. 

Droit d’entrée : somme d’argent précisée dans les statuts ou le règlement intérieur, exigée à toute personne désirant intégrer l’association. 

Journal officiel : publication officielle permettant de rendre publiques la création, la modification ou encore la dissolution d’une association.

Membre fondateur : personne ayant pris part à la constitution de l’association. Les membres fondateurs figurent dans les statuts où il est possible de les identifier dans les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Ordre du jour : document établi par le Conseil d’Administration, indiquant les questions qui seront abordées lors de l’Assemblée Générale. 

Procès-verbal : document retranscrivant les points majeurs abordés lors de l’Assemblée Générale, faisant état de la participation des membres lors de de la réunion ainsi que les votes ayant eu lieu. 

Procuration : Pouvoir alloué à une personne pour représenter et participer aux votes lors de l’assemblée générale. 

Président de séance : personne en charge de s’assurer que l’Assemblée Générale a été valablement convoquée, puis d’animer  les débats qui auront lieu.

Secrétaire de séance : signataire du procès-verbal de l’Assemblée Générale en charge de le rédiger. 

Statut : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.

 

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