CRÉEZ GRATUITEMENT Procès verbal de l'assemblée constitutive

  • Créez votre document en quelques minutes
  • Accessible sur tout appareil
  • Signez en ligne de manière sécurisée
Créez votre document

En savoir plus sur le Procès verbal de l'assemblée constitutive

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

La création d’une association passe par la rédaction de statuts. La tenue d’une assemblée générale constitutive est des formalités de la constitution d’une association loi 1901. Elle n’est pas légalement obligatoire sauf pour des associations de chasse ou des ligues professionnelles (exemple : ligue de football professionnel), mais il arrive très fréquemment que la Préfecture vous demande  le procès-verbal (ou compte-rendu) de l’assemblée constitutive. Utilisez alors notre modèle. Celui-ci vous permet d’avoir les clauses essentielles telles que la constitution de l’association, l’adoption des statuts, la nomination des membres de l’organe dirigeant, les droits d’entrée et cotisations et les formalités.

  1. Quand utiliser le document ?
  2. Que contient le document ?
  3. Quel mode de convocation utiliser pour votre assemblée générale constitutive ?
  4. Quel est l’intérêt de tenir une AG constitutive ?
  5. Comment est composée l'assemblée générale constitutive ?
  6. Qu'est-ce qui est décidé lors de cette AG  constitutive ?
  7. Comment se déroule cette assemblée générale constitutive ?
  8. Informations comlémentaires

Utilisez ce document :

  • lorsque vous avez rédigé des statuts ;
  • lorsque vous devez réunir une assemblée générale constitutive préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture ;
  • lorsque vous voulez faire adhérer des membres à votre projet associatif.

Le procès-verbal de l’assemblée constitutive désigne :

  • les personnes présentes ;
  • le président de séance ainsi que le secrétaire ;
  • les premiers membres du conseil d’administration ou/et du bureau.

Les personnes présentes doivent statuer sur l’ordre du jour. La fixation des droits d’entrée et de cotisations est prévue. L’assemblée donne également pouvoir à une personne qui accomplira les formalités de déclaration de l’association et l’insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal officiel.

L’assemblée générale constitutive est convoquée par tous moyens (exemples : lettre simple, courrier électronique, courrier recommandé, etc). La convocation est envoyée à toutes les personnes intéressées par la constitution de l’association.

La tenue de cette assemblée permet d’avoir une trace des décisions prises avant la déclaration de l'association à la préfecture ou la sous-préfecture.

L’assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l’association. 

Lors de cette assemblée générale constitutive, les membres fondateurs décident de :

  • la création de l’association ;
  • l'adoption des statuts ;
  • la nomination du premier conseil d’administration.

Les membres fondateurs peuvent aussi choisir d'ouvrir un compte bancaire, et de donner procuration à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

Au cours de cette assemblée générale constitutive, les participants nomment un président de séance et un secrétaire de séance. 

Les initiateurs du projet d'association prennent la parole. Ils présentent les actes qu'ils ont déjà accomplis au nom et pour le compte de la future association.

Puis s'instaure un débat entre toutes les personnes présentes.

Demandez à un avocat sur notre site :

  • si vous hésitez à tenir une assemblée générale constitutive ;
  • si vous voulez adapter les règles à votre cas.