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En savoir plus sur les Cessions de parts sociales

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous êtes associé dans une société, EURL, SARL ou SCI ? Vous souhaitez vendre une partie ou la totalité de vos parts sociales ? Utilisez notre questionnaire qui vous permet d'obtenir les cessions de parts les mieux adaptées à votre situation. Nos cessions sont juridiquement fiables et conformes aux exigences des impôts et du greffe du tribunal de commerce. 

Vous êtes actuellement associé unique de votre EURL et vous souhaitez céder vos parts ? 

Il existe deux cas de figure différents :

- Vous cédez la totalité de vos parts : dans ce cas vous cédez en réalité votre entreprise. À l'issue de votre cession de parts et des formalités qui en découlent vous ne serez plus propriétaire de votre entreprise. 

- Vous ne cédez qu'une partie de vos parts sociales : dans ce cas, vous faites entrer dans votre société un nouvel associé. Votre société va devenir une SARL (à plusieurs associés). 

Attention à bien mettre à jour vos statuts en conséquence. Vous devez supprimer toutes les mentions relatives à l'associé unique.

Vous êtes associé dans une SARL, il faut donc respecter les statuts de l'entreprise pour céder vos parts. Un article de vos statuts prévoit les conditions dans lesquelles vous pouvez céder vos parts. Il s'agit de la "clause d'agrément" qui vous explique la procédure à suivre pour demander l'autorisation aux autres associés. 

Votre cession doit comporter certaines mentions que les impôts imposent, d'autres nécessaires pour le tribunal de commerce. Utilisez notre questionnaire qui vous permet d'obtenir un document fiable en toute simplicité.

Les cessions de parts dans les SCI doivent respecter la procédure prévue dans les statuts. Il existe une procédure d'agrément dans vos statuts qui explique les règles à suivre pour pouvoir céder vos parts sociales. Vérifiez dans les statuts ce qui est prévu et suivez bien cette procédure. 

Si vos cessions de parts modifient les associés de la société vous devez ensuite faire une formalité au greffe du tribunal de commerce afin de mettre à jour votre kbis.