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En savoir plus sur la Liste des souscripteurs

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous créez une SASU ou une SAS ? Pour constituer votre dossier de création d’entreprise, que vous devez transmettre au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre de commerce compétente, vous avez besoin d’une liste des souscripteurs. Ce document est obligatoire pour toutes les sociétés par actions simplifiée, qu’elles soient à plusieurs associés ou à associé unique. Votre liste des souscripteurs a pour but de récapituler les apports fait par chaque associé à la société. Elle reprend la somme d’argent déposée à la banque par chacun et le nombre d’actions qu’il reçoit en échange. Laissez vous guider par notre questionnaire et obtenez facilement votre liste des souscripteurs.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous créez une SAS ou une SASU ;

  • votre capital est constitué d’apport en numéraire, c’est à dire de sommes d’argent déposées à la banque ;

  • vous préparez votre dossier de création d’entreprise.

Ce document contient : 

  • l'identité et les coordonnées de l'associé unique (pour la SASU) ou des différents associés (pour la SAS) ;
  • le montant du capital social de la société et la somme versée à la banque à l’immatriculation de votre société ;
  • le nombre d'actions dans la société ;
  • la valeur de chaque action ;
  • la somme versée par chaque associé et le nombre d’actions correspondant.

Pour pouvoir remplir la liste des souscripteurs, vous devez connaître le montant total du capital que vous prévoyez pour votre société. Vous devez également indiquer si vous déposez intégralement ou partiellement le capital de votre société à la banque, chez le notaire ou à la caisse des dépôts et consignations au moment où vous constituez votre société. Si vous créez une SAS, vous devez également connaître l’apport exact de chaque associé à la société et le nombre d’actions qu’il obtient en échange de sa contribution au capital.

Oui, c’est obligatoire même s’il n’ y a qu’un seul associé ! Cela peut vous paraître inutile, mais le tribunal de commerce exige ce document pour accepter votre dossier et immatriculer votre entreprise. Bien sur, cette liste sera assez courte car en tant qu’associé unique, vous détenez toutes les actions de la société.

Depuis plusieurs années maintenant, la loi n’impose qu’un euro de capital minimum dans les SAS et les SASU. Sachez cependant que votre capital, c’est les ressources que vous investissez dans votre société, pour qu’elle puisse démarrer.

Cette somme sera bloquée entre le jour où vous la déposez à la banque et le jour où vous obtenez votre KBis. Dès que votre société sera immatriculée, vous pourrez utiliser cette somme pour commencer votre activité. Il vous suffira de présenter votre Kbis à la banque pour que les fonds soient débloqués.

Bien qu’il n’y ait pas de minimum à verser obligatoirement, vos partenaires auront davantage confiance s’ils sentent que vous avez investi dans votre projet.

Votre capital social est divisé en actions qui auront chacune la même valeur (c’est ce qu’on appelle la valeur nominale). Une action représente donc une partie de votre capital. Chaque associé en fonction de la somme qu’il a apportée au capital de la société se voit attribuer un certain nombre d’actions. Ces actions lui donnent des droits dans la société, notamment des droits de vote aux assemblées.

Par exemple, si vous avez un capital de 1000 € et que vous choisissez qu’ une action vaut 1€, cela signifie que votre capital est divisé en 1000 actions. Un associé ayant apporté 100 € au capital obtiendra alors 100 actions.

Vous êtes entièrement libre de choisir le nombre et le prix des actions mais nous vous conseillons un calcul simple. Il est préférable de rester sur des chiffres ronds, cela facilitera les choses, notamment en cas de cessions d’actions.

Non, vous pouvez déposer votre capital en plusieurs fois. Retenez simplement que vous êtes obligé de déposer au minimum la moitié (50%) de votre capital pour une SASU ou une SAS. Par exemple, vous envisagez un capital de 2000€ pour démarrer votre société mais ne souhaitez pas verser cette somme intégralement au moment où vous créez la société (parce que vous n’avez pas la somme disponible immédiatement par exemple). Il est tout à fait possible de déposer seulement la moitié du capital soit 1000 € dans notre exemple, au moment de la création de la société (c’est-à-dire au moment où vous constituez votre dossier à envoyer au centre de formalités des entreprises). Vous devrez obligatoirement verser le reste dans les 5 années qui suivent la création de votre société.

Demandez à un avocat pour toute question sur la création de société ou consultez notre guide juridique pour en savoir plus.