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En savoir plus sur le Droit à l’image

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez besoin d’animer votre site internet avec des photos de personnes, vous lancez une campagne publicitaire et avez besoin de modèles pour représenter votre marque ? Vous avez probablement déjà photographié une ou plusieurs personnes qui ont accepté, de participer à votre projet. Un accord oral ne suffit pas, même s’il s’agit d’une personne que vous connaissez. Il est toujours plus prudent de collecter son accord par écrit. Faites-lui signer notre document de droit à l’image pour utiliser son image sans risque de contentieux. 
 

Utilisez ce document : 

  • Lorsque vous photographiez des personnes
  • Pour utiliser ces photographies dans vos projets
  • Pour obtenir l’accord des personnes que vous avez photographiées
     

Ce document contient : 

  • Votre identité 
  • L’identité de la personne photographiée
  • Le ou les supports sur lesquels seront diffusées ses photos
  • La date et le lieu des prises de vue
     

Dès qu’une personne apparaît sur vos photos et qu’il est possible de la reconnaître, elle doit en principe donner son accord. Dans un lieu public, tant que vous n’isolez pas une personne en particulier (vous zoomez sur cette personne), son accord n’est pas requis. Par exemple vous vous photographiez dans la rue, l’image des passants ne permet pas de les reconnaître, vous ne photographiez pas spécifiquement les personnes derrière vous, une autorisation ne sera pas nécessaire. 

Ce document est individuel, faites signer une autorisation à chaque personne que vous photographiez.  
 

Vous devez obtenir l’accord de la personne photographiée à chaque fois que vous utilisez ses photos sur des supports différents ou pour un nouveau but. Cette autorisation précise dans quel but ou pour quel support vous obtenez l’autorisation de la personne photographiée. Pour toute nouvelle utilisation, vous devrez obtenir son accord une nouvelle fois.

Demandez à un avocat : 

  • Si vous souhaitez avoir plus de renseignement sur les autorisations propres à votre projet
  • En cas de conflit sur le droit à l’image