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En savoir plus sur la Dénonciation du solde de tout compte

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez signé un solde de tout compte contenant des erreurs. Vous avez  6 mois à compter de la signature du reçu pour le contester (en droit, on dit dénoncer) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vérifiez que vous avez encore le temps de dénoncer votre solde de tout compte grâce à notre calendrier. Utilisez ensuite notre lettre pour le dénoncer dans les formes requises par la loi.

Si le délai de dénonciation n’est pas encore expiré, utilisez ce document :

  • lorsque vous constatez que les sommes figurant sur votre solde de tout compte sont erronées ;
  • si certaines indemnités ou primes, pourtant dues, n’y figurent pas ou ne vous ont pas été réglées.

Ce document contient :

  • Votre identité et celle de votre ex-employeur,
  • la nature et/ou le montant des sommes contestées ;
  • le montant complémentaire réclamé à votre ex-employeur ;
  • une mise en demeure de vous régler ce montant complémentaire sous 15 jours sous peine d’un contentieux devant les Prud’hommes

Demandez à un avocat :

  • si vous avez des difficultés à calculer vos droits ;
  • si, après dénonciation du solde, votre ex-employeur refuse de vous verser les montants réclamés.