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CGV : produits pour les particuliers

Certifié par ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez créé un site de vente de biens ou de produits sur internet à destination des particuliers. N’oubliez pas de prévoir vos conditions générales de vente (CGV) pour les produits que vous commercialisez en ligne. Utilisez notre modèle de CGV de produits en ligne, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous êtes un professionnel

  • vous avez créé un site internet en ligne dédié à la vente de biens ou de produits

  • vos clients sont des consommateurs particuliers

Ce document contient :

  • votre identité

  • votre activité

  • les modalités de votre prestation

  • les conditions de livraison du bien ou des produits

  • la possibilité pour le client de se rétracter

  • Les mentions obligatoires RGPD 

Les CGV concernent les modalités de vente proposées par un fournisseur à ses clients.

Elles  fixent les règles qui s’appliquent entre le vendeur et l’acheteur et concernent les ventes de biens ou de produits en ligne effectuées à partir de votre site web. Il est important de bien les rédiger pour éviter tout problème avec le client. Il faut que celles-ci soient bien visibles sur le site : le client doit avoir pris connaissance et accepté les CGV (généralement, le client accepte les CGV en cochant une case).

  • les caractéristiques des biens ou des produits proposés

  • les conditions de livraison, de garantie et de transport

  • la durée de validité de l’offre

  • les modalités d’acceptation et de confirmation de la commande

  • le droit de rétractation de l’acheteur

  • les conditions de renvoi du bien

  • les modalités de résiliation de la vente

Demandez à un avocat si vous souhaitez inclure des clauses complémentaires à ces conditions générales de vente.

Pour d’autres questions, consultez notre guide pratique sur les CGV des sites de vente en ligne