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Les questions fréquentes sur la création d’une association loi 1901

Vous souhaitez vous lancer dans un projet associatif et vous décidez de monter votre propre association ! Créer une association est une aventure enrichissante que vous ne regretterez pas d’avoir choisie. Voici quelques infos qui vous donnent quelques règles à respecter pour créer votre association en toute connaissance de cause.

Qui peut créer une association ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans peut créer une association. Pour les moins de 18 ans, il vous faut une autorisation de vos parents ou de vos représentants légaux (par exemple un tuteur).

Est-il possible de créer une association seul ?

Non, ce n’est pas possible. La loi exige qu’une association soit composée de 2 membres minimum. Il faut un président, et pour le deuxième membre, libre à vous de décider. Le plus souvent, il s’agit du trésorier, du secrétaire ou d’un vice-président.  

Faut-il déclarer son association et s’inscrire au répertoire Sirene ?

Il est vrai que déclarer son association n’est pas obligatoire et vous préférez peut-être éviter les formalités administratives. Mais il faut savoir que déclarer son association en préfecture et s’inscrire au répertoire Sirene (répertoire qui regroupe au niveau national toutes les entreprises et établissements à des fins statistiques) présentent des avantages à ne pas négliger.

La déclaration de son association se fait en préfecture ou sous-préfecture. Vos statuts d’association, un procès-verbal de constitution ainsi que le cerfa_13973-03 vous seront demandés pour y procéder. L’inscription au répertoire Sirene se fait dans un deuxième temps. Après avoir obtenu le récépissé de déclaration de la préfecture, vous devrez contacter l’INSEE de votre siège social pour demander votre inscription au répertoire Sirene. Grâce à votre inscription, vous obtiendrez un numéro SIREN.

En procédant à ces formalités, vous ne serez pas tenu personnellement des engagements pris par et pour l’association. Les contrats que vous signerez se feront au nom de l’association. Vous pourrez alors embaucher du personnel, demander des subventions de l’Etat et recevoir des dons et legs de particuliers ou d’entreprises.

Votre association peut-elle faire des bénéfices ?

Non. Bien évidemment, vous pouvez percevoir de l’argent par l’activité de votre association. Mais attention, si votre objectif est à but lucratif, vous ne devez pas en principe vous lancer dans la création d’une association, mais plutôt créer une société ou monter une entreprise individuelle, à des fins commerciales. Pour en savoir plus, lisez mon précédent article sur le financement d’une association.

Devez-vous assurer votre association ?

Vous n’êtes pas obligé(e) d’assurer votre association. Cependant il est tout de même conseillé de prendre une assurance “responsabilité civile” si l’activité associative comporte un risque. Cela vous permettra alors de protéger à la fois les membres mais également les adhérents en cas d’incident. Par exemple vous créez une association sportive, vous pourrez, avec une assurance responsabilité civile, protéger les membres de l’association et les adhérents participant aux activités. Vous pouvez aussi souscrire à une assurance pour protéger les locaux dans lesquels vous vous réunissez. Personne n’est à l’abri d’une catastrophe, il vaut donc mieux anticiper !

Cette liste de questions n’est bien sûr pas exhaustive. S’il vous reste des questions sur la création d’une association loi 1901 ou si vous souhaitez un suivi personnalisé, n’hésitez pas à demander à un avocat de notre forum.  

 

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