Le contrat de prestation de services de location d’espaces de bureaux s’applique essentiellement aux centres de coworking. Il a pour objet d’autoriser et de garantir l’accès à un espace ou un ensemble d’espaces de coworking et aux prestations de services délivrées à titre individuel ou collectif dans ces espaces. Ces services peuvent être d’ordre technique et informatique, logistique ou serviciel. Comment se concrétise-t-il entre les parties ? Quels engagements illustre-t-il ? … Décryptage.
Dans quel but avoir recours au contrat de prestation de services ?
Le contrat de prestation de services est aujourd’hui essentiellement utilisé par les entreprises et indépendants qui souhaitent s’engager dans la voie de la flexibilité. La plupart des contrats sont ainsi conclut avec des espaces de bureaux flexibles et des centres de coworking pour une durée déterminée ou indéterminée avec préavis de 1,2 ou 3 mois.
Ce contrat redéfinit complétement le rapport au travail et n’engage les entreprises que pour le temps qu’elles jugent nécessaire ou suffisant. Pour les entreprises de type start-up par exemple, dont la croissance et le développement sont parfois exponentiels et rapide, c’est la solution à privilégier par excellence.
C’est aussi une réponse aux nouvelles règles d’agilité désirées par les utilisateurs ainsi qu’une réponse idéale, en sortie de crise pour les entreprises qui attendent de refondre leur stratégie immobilière. En effet, en attendant de revoir complétement leur stratégie, elles repensent à minima à court et moyen terme : leurs surfaces, leurs moyens logistiques et humains, le rôle de leur siège social et leurs coûts locatifs. Cette réflexion autour du bureau est ainsi liée à une logique de création de valeur et de compétitivité. Il ne s’agit pas d’une seule volonté de réduction des coûts.
Par ailleurs, pour certaines entreprises, cela peut aussi être un avantage offert à leurs collaborateurs qui souhaitent travailler à proximité de leur espace de vie, et donc in fine un argument en faveur de la rétention et de l’attraction des talents.
En proposant des formules adaptées et ajustées au maximum à la demande du marché, les espaces de coworking s’intègrent pleinement dans ce nouveau fonctionnement et se positionnent non plus comme un espace de bureau, mais comme un outil commercial à même de développer le travail collaboratif et la création.
L’engagement avec l’espace de coworking retenu ne vaut que pour la durée convenue entre les deux parties. Un vrai gain d’agilité qui permet de se libérer des contraintes du marché !
Comment fonctionne le contrat de prestations de services et à qui s’adresse-t-il ?
Le contrat de prestation de services définit la relation commerciale entre un prestataire (l’espace de coworking) et son client (l’entreprise). Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat de nature juridique qui lie les deux parties entre elles sur la base d’une prestation de services. A noter que s’il ne fait pas état de contrat de travail, il impose toutefois un certain nombre d’obligations que les parties s’engagent à respecter dès sa signature. Ce contrat s’adresse tant à un particulier qu’à une entreprise.
Sa rédaction est à l’initiative du prestataire ou du client, mais bien souvent, les centres de coworking disposent de leurs propres modèles. Certains acteurs ou marketplace d’espaces de coworking, peuvent agir pour vous en qualité de conseil et vous aider à identifier les points d’attention et de différenciation entre les différents contrats. En effet, soyez vigilant, ce contrat n’est pas similaire à un contrat classique tel que le bail commercial. Si par ailleurs l’accès à tel ou tel service bien spécifique est important pour vous, n’hésitez pas à comparer les offres entre elles.
Les éléments qui composent le contrat de prestation de services
Parmi les éléments essentiels que doit contenir un contrat de prestation de services :
– L’objet de la prestation pour laquelle les deux parties s’engagent
– Les espaces de travail affectés (partagés ou privatifs)
– La description des services
– L’identité et les coordonnées des parties
– Les tarifs et la durée du service
– Les conditions de paiement
– Les obligations respectives et sanctions
D’autres éléments, non obligatoire, peuvent toutefois être ajoutés tels que des clauses de confidentialité.
Pour les coworkers désireux de réserver des espaces à la journée par exemple, l’accessibilité au site et aux services ne nécessite pas systématiquement la signature d’un tel contrat. Pour en savoir plus, contactez votre centre de coworking qui vous recevra sur rendez-vous.
Le contrat de prestation de services se développe ainsi dans le monde du travail est redéfinit la relation et l’engagement des parties. Celui-ci est en effet basé davantage sur la notion d’accès à des services (dont celui de l’espace) que sur celle de la location. Il apparaît aujourd’hui comme la forme la plus aboutie en matière de flexibilité au travail.
