De nombreux imprévus peuvent survenir à l'occasion des voyages en avion : des retards ou annulations de vols, du surbooking, la dégradation ou la perte de bagages. Si vous avez subi un préjudice pour une de ces raisons vous avez peut-être le droit à une indemnisation. Des conventions internationales posent les conditions dans lesquelles les compagnies aériennes sont obligées de vous indemniser.
Lisez ce guide afin de tout savoir sur vos droits.
L'indemnisation obligatoire en cas de retard de vol est fonction de la durée de ce retard et du trajet concerné.
- La durée du retard : votre vol doit arriver avec plus de 3 heures de retard pour prétendre à indemnisation.
- Le trajet : le vol doit être effectué par une compagnie européenne ou le départ et/ou l'arrivée doivent être dans un pays européen.
Si vous respectez ces conditions vous pourrez demander à être indemnisé à hauteur de ce qui est prévu par le réglement européen.
Si vous ne pouvez pas prendre le vol pour lequel vous avez un billet cela peut être due soit à une annulation de vol par la compagnie aérienne ou à une surbooking.
- L'annulation du vol ne doit pas être due à un cas de force, c'est à dire totalement indépendant de la compagnie aérienne, par exemple : une catastrophe naturelle. Pour prétendre à indemnisation, vous devez ignorer cette annulation jusqu'au moment de l'embarquement.
- Le surbooking est le fait pour une compagnie aérienne d'avoir vendu plus de billets que de places dans l'avion. Dans ce cas, lorsque vous vous présentez, la compagnie vous refuse l'accès à l'avion car il n'y a plus de place. Soit vous prenez un autre vol, soit vous obtenez le remboursement de votre billet. Dans les deux cas vous avez le droit d'être indemnisé.
Dans les cas que nous venons d'exposer, retard de plus de 3 heures, annulation ou surbooking vous avez le droit à une indemnisation si vous partez ou arrivez dans un pays européen ou si votre compagnie est européenne.
Dans ce cas l'indemnisation est la suivante :
pour un vol de moins de 1 500 km : 250 € ;
pour les vols européen de plus de 1 500 km : 400 € ;
pour les vols entre un pays européen et un pays en dehors de l'europe, entre 1 500 km et 3500 km : 400 € ;
pour les vols entre un pays européen et un pays en dehors de l'europe, de plus de 3 500 km : 600 €.
Ces indemnités ne peuvent pas vous être refusées si vous remplissez les conditions. Lorsque la compagnie aérienne refuse de vous indemniser, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé réception, indiquant bien les textes légaux en la matière. Elle devrait accéder à votre demande.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez toujours saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) .
En plus des indemnités que nous venons de voir, la compagnie sur justificatifs, doit vous rembourser les frais nécessaires engendrés pendant ce retard. Par exemple, si vous avez dû prendre un hôtel pour passer la nuit ou manger. Dans certains cas, si vous prouvez que vous avez subi un autre préjudice, vous pourrez obtenir des dommages-intérêts, encore faudra-t-il les prouver.
Pour tous retards au départ supèrieurs à 2 heures, les compagnies doivent vous permettre de vous restaurer et de passer des appels téléphoniques, à leur charge.
Si vous voyagez au départ d'un pays européen ou que vous y attérissez, si votre compagnie aérienne est européenne ou si le pays dans lequel vous voyagez a signé la convention de Montréal ( Etats- Unis, Maroc,etc), alors vous avez le droit d'être indemnisé si votre bagage a été perdu, est arrivé en retard ou a été abimé.
Cette garantie concerne les bagages en soute uniquement.
- Bagage perdu ou en retard : dans ce cas vous avez 21 jours pour envoyer un courrier à la compagnie aérienne, avec tous les justificatifs en votre possession. Le plafond de l'indemnisation est 1 330 €.
En revanche, si le transporteur démontre que le bagage avait un défaut (par exemple, une fermeture éclair cassée) ou une insuffisance d’emballage, il ne sera pas tenu pour responsable.
- Bagage abimé : vous avez 7 jours pour envoyer un courrier à la compagnie aérienne, avec tous les justificatifs en votre possession. Le plafond de l'indemnisation est 1 330 €.