Vous créez une association loi 1901, et vous vous posez des questions sur les dirigeants. Qui peut diriger une association, quelle est la différence entre un président et un trésorier, les dirigeants sont-ils élus ou désignés …
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que tout est réglé par les statuts de l’association. Ce sont les statuts qui prévoient les modalités d’organisation et le fonctionnement de l’association.
Ce guide vous permet de faire le point sur la question des dirigeants, et de savoir quelle sera la formule la mieux adaptée à votre situation.
Le dirigeant est la personne à laquelle les membres de l’association confient le pouvoir d’assurer le fonctionnement de l’association, de prendre des décisions au nom de l’association et de représenter l’association à l’égard des personnes qui n’en font pas partie.
Les dirigeants d’association sont donc les représentants des membres de l’association, on les appelle “les mandataires sociaux”, ils sont mandatés par l’association pour la représenter physiquement au quotidien.
Tous les membres d’une association, peuvent en théorie, devenir dirigeant de cette association.Tout dépend des conditions posées par les statuts pour le devenir.
Un mineur peut-il être dirigeant d’une association? La réponse est oui, dès lors que les statuts ne restreignent pas cette qualité aux personnes majeures. Le mineur aura toutefois besoin de l’accord écrit préalable de ses parents ou de son représentant légal et il ne pourra pas effectuer seul certains actes, notamment les actes de disposition, qui sont les actes engageant le patrimoine de l’association, s’il est âgé de moins de 16 ans.
Les statuts peuvent restreindre l’accès aux fonctions de dirigeant au sein de votre association, il vous suffira de vérifier ou de prévoir par exemple les conditions d’âge, de diplôme ou autres à remplir.
En pratique, lors de la création de votre association, il est conseillé d’être vigilant sur les conditions d’accès aux fonctions de dirigeant, tout dépend bien sûr du contexte dans lequel vous êtes et de l’objet de votre association.
Il existe trois différentes catégories de dirigeant auxquelles l’association peut donner mandat :
le président ;
le trésorier ;
le secrétaire.
Ces dirigeants peuvent également être assistés par des adjoints (vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint) lorsque l’activité de l’association est très importante.
Le rôle des dirigeants est délimité par ce que prévoient les statuts.
Vous devrez donc préciser le rôle du ou des dirigeants dans les statuts afin d’éviter toutes contestations ultérieures sur le fait de savoir s’il était autorisé ou non par exemple à signer un contrat au nom de l’association.
Plus précisément, s’agissant du rôle de chacun,
le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile: il peut par exemple signer des contrats au nom de l’association ;
le Trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association : il peut par exemple payer les dépenses de l’association et encaisser les cotisations ;
le secrétaire assure le fonctionnement administratif quotidien de l’association : il peut par exemple rédiger les convocations aux assemblées générales de l’association, les comptes-rendus de réunions...
La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas le cumul de plusieurs postes de dirigeant.
En pratique, iI est donc parfaitement possible d’occuper les fonctions de président et de trésorier en même temps au sein de son association. Cette situation peut se présenter au sein des petites associations lorsqu’elles ne sont pas composées de suffisamment de membres par exemple.
Le cumul de fonctions de dirigeant est tout de même à éviter, car cela implique qu’une seule personne détient plusieurs pouvoirs au sein de l’association et qu’elle peut donc la diriger comme elle le souhaite.
Afin d’éviter que cela ne se produise, vous pouvez préciser dans vos statuts que le cumul de plusieurs postes de dirigeant est interdit.
Il y a trois méthodes habituelles de désignation des dirigeants :
la désignation par les statuts eux-mêmes, qui précisent par exemple que telle personne précisément nommée, par exemple Madame Aline Beauvoisin, occupera le poste de présidente de l’association ;
par élection : dans ce cas là les statuts ou le règlement intérieur doivent préciser qui a le pouvoir d’élire les dirigeants et déterminer les règles à respecter lors de l’organisation de ces élections. Par exemple, les statuts peuvent préciser que les membres de l’association réunis en assemblée générale auront le pouvoir d’élire leurs dirigeants ;
par cooptation : les statuts peuvent prévoir par exemple que les dirigeants seront désignés par cooptation, c’est-à-dire que tout nouveau dirigeant sera désigné par le groupe auquel il appartient Par exemple : le président, le trésorier et le secrétaire sont tous membres du Bureau associatif, si les statuts prévoient que les prochains présidents, trésoriers ou secrétaires doivent être désignés par cooptation, cela implique que seuls les membres du Bureau associatif actuel pourront désigner le nouveau président, trésorier ou secrétaire.
Il existe plusieurs possibilités pour mettre fin au mandat d’un dirigeant.
le terme est prévu par les statuts. C’est effectivement aux membres de l’association de fixer la durée des mandats de leurs mandataires sociaux lorsqu’ils rédigent les statuts. La durée d’un mandat de dirigeant varie généralement entre 1 et 3 ans, mais vous êtes totalement libre de choisir la durée qui vous convient ;
le mandat d’un dirigeant peut également prendre fin suite à une décision de révocation, c’est-à-dire la décision de lui retirer ses pouvoirs. La décision de révoquer un dirigeant peut être prise sans avoir de raisons particulières sauf si vous prévoyez le contraire dans vos statuts ;
enfin, le dirigeant d’une association peut librement démissionner de ses fonctions.
Il est possible de renouveler un mandat de dirigeant autant de fois que l’on veut.
Si vous voulez éviter que cela se produise au sein de votre association, vous pouvez préciser dans les statuts que le mandat d’un dirigeant ne pourra pas être renouvelé ou ne pourra être renouvelé qu’un certain nombre de fois...
Les dirigeants d’association sont responsables des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leurs missions.
Ils peuvent voir leur responsabilité civile engagée par l’association lorsqu’ils commettent une faute qui lui porte préjudice. Dans ce cas précis, ils peuvent être condamnés à verser à l’association une indemnisation financière en réparation du dommage causé. Par exemple : Si le président oublie de déclarer les impôts de l’association dans les délais et que le Service des impôts réclame à l’association le paiement de majorations en raison du retard de déclaration, l’association pourra engager la responsabilité civile de son dirigeant.
Les dirigeants d’association peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée lorsqu’ils commettent des infractions volontaires ou non (exemple : fraude fiscale, escroquerie, blessures involontaires…). Dans ce cas précis, ils encourent des peines d’amende ou d’emprisonnement. Par exemple : Si le dirigeant utilise, pour ses besoins personnels, l’argent de l’association, il peut voir sa responsabilité pénale engagée, sur abus de biens sociaux.