Congés bénévolat

Vous souhaitez qu’un de vos bénévoles salariés représente votre association dans les instances mises en place auprès de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Remarque : vous ignorez si l’instance dans laquelle votre association siège permet de bénéficier de ce congé ? Votre délégué départemental à la vie associative peut vous répondre.

Le congé de représentation lui permet de le faire pendant ses heures de travail.

Ce congé peut être accordé pour 9 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire qui est généralement le dimanche) dans l’année, fractionnables en journée ou demi-journée. Pendant son absence, son employeur peut décider de maintenir ou non son salaire. S’il décide de maintenir le salaire, cette somme est considérée comme un don et peut donc lui ouvrir droit à une réduction d’impôt. Si l’employeur ne maintient pas son salaire, votre bénévole perçoit une indemnité compensatrice de l’État, de 8.40 euros par heure.

Remarque : la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté et ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

15 jours au moins avant chaque réunion, votre bénévole doit adresser une demande à son employeur mentionnant ses coordonnées, la date et la durée de son absence et l’instance au sein de laquelle il siège. L’employeur a le droit de refuser cette demande s’il le justifie. Exemple : en cas de dépassement d’un quota d’absence.

Votre association vient en aide aux victimes de catastrophes naturelles. Des bénévoles salariés veulent vous donner un coup de main. Pour cela, ils peuvent être autorisés à s’absenter de leur travail pendant 20 jours maximum, mais doivent prévenir leur employeur.

Une lettre à votre employeur vous permet de vous absenter pendant 20 jours maximum (ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois). En cas d’urgence, il peut être pris sous 24h.

Attention ! Ce congé n’est pas rémunéré (sauf accord collectif, usage d’entreprise ou décision contraire de l’employeur) et il peut être refusé par l’employeur s’il porte préjudice à la bonne marche de son entreprise (il doit motiver son refus et consulter préalablement ses représentants du personnel).

Votre association est une association familiale. Vous avez besoin qu’un bénévole vous représente auprès des pouvoirs publics. S’il est salarié, il peut bénéficier d’une autorisation absence de 40 heures maximum par an pour cela. Il doit alors justifier son absence auprès de son employeur avec notre lettre demande d’autorisation d’absence pour représenter des associations familiales. Son employeur peut refuser de la lui accorder s’il estime que son absence nuit au bon fonctionnement de son entreprise (avant de refuser, il doit consulter ses représentants du personnel).

Sachez que les horaires passés dans l’exercice de ces fonctions sont assimilés à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations familiales ainsi qu’aux avantages liés à l’ancienneté.

Exemple de ces avantages : dans la convention collective du bâtiment-BTP, 3 jours de congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté sont accordés, si vous avez plus de 10 ans de présence dans l’entreprise.

Pendant son absence, votre bénévole ne perd pas de salaire. Certaines dépenses supportées par l’employeur pour le maintien de salaire lui sont remboursées.

Vous êtes une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre (liste fixée par arrêté). Un de vos bénévoles souhaite participer à une mission d’entraide à l’étranger, à un volontariat international. Il peut bénéficier d’un congé de solidarité internationale.

Ce congé lui permet de s’absenter pendant 6 mois, sous certaines conditions :

• il faut avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise
• il doit adresser à son employeur une demande de congé de solidarité internationale qui mentionne ses coordonnées, la date de départ en congé, la durée de l’absence envisagée ainsi que le nom de votre association ou de votre organisation

Remarque : il est préférable de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’employeur. Il peut aussi l’informer par remise en main propre contre décharge, au moins 1 mois avant votre départ.

En cas d'urgence, il peut solliciter un congé d'une durée maximale de 6 semaines sous préavis de 48 heures.

Attention, pendant cette période de congé, son contrat de travail est suspendu et il n’est pas rémunéré. Mais la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. En outre, la durée du congé de solidarité ne peut être, sauf d'un commun accord, imputée sur celle du congé annuel.

L’employeur peut refuser cette demande :

• si cette absence porte préjudice au fonctionnement de son l’entreprise : il doit informer le salarié de son refus par écrit dans un délai de 15 jours après réception de la demande et le salarié contester ce refus devant le conseil des prud'hommes.

Attention : si l’employeur ne répond pas dans les 15 jours, son silence est considéré comme une acceptation.

• si le quota de congé de ce type est atteint : par exemple, dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur a le droit de refuser au-delà d’une demande de congé de solidarité.

Si votre bénévole est cadre ou animateur pour la jeunesse, qu’il a moins de 25 ans et a envie de participer aux activités pour la jeunesse, il peut demander une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes, avec la lettre congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse.

Ce congé est de 6 jours ouvrables par an, pris 1 ou 2 fois. Attention, il n’est pas rémunéré.

La durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.

Il doit présenter la lettre de demande, en recommandé avec accusé de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation. Elle doit comporter certaines précisions telles que ses coordonnées, la date et la durée de l’absence ainsi que la désignation de l’organisme responsable de la formation.

L’employeur a le droit de refuser si son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise. Ce refus doit lui être notifié dans les 8 jours de la réception de sa demande. Il peut refaire une demande 4 mois après le premier refus, cette demande ne peut pas être rejetée sauf si le nombre de demandes ayant bénéficié de ce congé est atteint (nombre variable selon le nombre de salariés dans l’entreprise).

Exemple : dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur peut refuser au delà d’1 demande de ce congé.

Vous êtes une mutuelle. Sachez que vos administrateurs également salariés peuvent prendre un congé mutualiste de formation pour une durée de maximale de 9 jours ouvrables par an, sous réserve d’envoyer une demande de congé mutualiste à leur employeur en recommandé avec accusé de réception.

Il doit présenter sa demande au moins 30 jours à l’avance, avec les mentions suivantes : ses coordonnées, la date, la durée de l’absence, ainsi que le nom de l’organisme responsable de la formation.

Si un de vos bénévoles souhaite faire un break dans son travail et s’investir dans votre association, pourquoi ne pas demander un congé sabbatique.

Pour bénéficier de ce congé, il doit remplir certaines conditions :

• avoir une ancienneté de 36 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise et une durée d’activité professionnelle d’au moins 6 ans

• il ne doit pas avoir bénéficié auparavant d’un congé individuel de formation (CIF) les 6 années précédentes, d’un congé de création d’entreprise ou d’un autre congé sabbatique

• adresser une demande à son employeur 3 mois avant la date de départ envisagé et préciser dans ce courrier ses coordonnées, la date de départ et la durée du congé souhaitée

L’employeur est tenu de lui répondre (acceptation ou refus) par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, dans les 30 jours à compter de votre demande. Malheureusement, si son entreprise compte moins de 300 salariés, il peut le reporter ou le refuser en le justifiant (ex. : refus parce que l’absence porte préjudice à la bonne marche de l’entreprise).

Si l’employeur accepte sa demande, son contrat de travail est suspendu pendant le congé sabbatique. Mais il n’est pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage contraire).

Remarque : pour plus d’informations sur le congé sabbatique, reportez-vous à la fiche pratique Les droits du salarié en congé sabbatique et au guide juridique Les congés spéciaux et les absences).