Rupture conventionnelle : les entretiens de négociation

Mettez toutes les chances de votre côté pour négocier une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle doit être négociée. Pour sécuriser votre négociation et que la procédure de rupture conventionnelle ne soit pas contestable, suivez nos recommandations.

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En général, il est recommandé de prévoir 3 entretiens :

  1. un entretien de cadrage : il permet aux parties d’échanger sur leurs motivations respectives et à l’employeur d’informer le salarié sur les conséquences financières et matérielles que peut engendrer la rupture conventionnelle de son contrat de travail (c’est obligatoire). Les informations à fournir au salarié sont relatives au montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle, aux régimes fiscaux et sociaux applicables à cette indemnité, au maintien de ses droits à l’assurance chômage, au maintien possible de sa clause de non-concurrence, à son droit au maintien des garanties de prévoyance (mutuelle santé, assurance décès d’entreprise, etc.). Pour en savoir plus, reportez-vous à notre fiche pratique Rupture conventionnelle : les suites de la rupture ;
  2. un entretien consacré à la négociation proprement dite : le salarié et l’employeur définissent précisément les conditions financières et matérielles de la rupture (montant réel de l’indemnité de rupture conventionnelle, contrepartie financière à la clause de non-concurrence ou levée de la clause de non-concurrence, sort du véhicule de fonction ou bien encore du téléphone portable, date de la rupture, etc.) ;
  3. un dernier entretien dédié à la signature de la lettre de rupture conventionnelle.

La loi n’impose pas de délai entre ces entretiens et la signature de la lettre de rupture conventionnelle. Ces entretiens peuvent donc intervenir le jour même ou à un jour d’écart. Mieux vaut toutefois prévoir des intervalles plus importants (3 à 5 jours d’écart, par exemple) pour permettre à chacun de faire appel à un assistant (voir la fiche pratique sur l’assistance lors d'un entretien) et de prendre une décision sans précipitation et sans pression.

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