Le régime social des indépendants

Tout savoir sur le RSI, son fonctionnement et le calcul des cotisations sociales

Le RSI (Régime social des indépendants) est le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est actuellement dans une phase de transition, car le gouvernement a décidé de mettre fin à un régime particulier pour les travailleurs indépendants et de le rapprocher du régime général de la sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, les caisses régionales du RSI sont devenues les agences de Sécurité sociale des indépendants.

Le 31 décembre 2019 au plus tard, le RSI sera totalement absorbé par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants auront des interlocuteurs dédiés pour traiter leurs dossiers. Pendant ces deux prochaines années, le régime va donc être amené à changer au fur et à mesure. Nous allons faire un point sur les caractéristiques de ce régime, ce qui est appliqué depuis le 1er janvier 2018 et ce qui sera mis en place jusqu'au 31 décembre 2019.

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Plusieurs catégories de personnes relèvent obligatoirement de ce régime :

  • les entreprises individuelles : les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs, c’est-à-dire tous les entrepreneurs inscrits en nom propre (commerçants, artisans, professions libérales) relèvent de ce régime ;

  • les gérants majoritaires de SARL/ EURL : les gérants qui détiennent la majorité des parts d’une SARL ou EURL relèvent de ce régime ;

  • cela concerne le gérant qui détient personnellement plus de 50% du capital, mais également :

    • s’il y a plusieurs gérants : il faut additionner leurs parts. Si l’ensemble de leurs parts représente plus de 50% des parts, alors ils seront tous affiliés à ce régime ;

    • si le gérant est marié ou pacsé avec un associé ou que ses enfants mineurs sont associés : il faudra additionner toutes leurs parts et le gérant sera considéré comme majoritaire si toutes leurs parts représentent plus de 50 % du capital.

Le remboursement de vos frais de santé est identique à celui du régime général. De la même manière, votre retraite est calculée selon les mêmes principes.

Le congé maternité est lui aussi désormais aligné sur le régime général.

Le RSI garde certaines spécificités liées à la nature des activités des indépendants.
Il existe une action sociale spécifique qui permet la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficultés.

Un régime de retraite complémentaire existe également.

Oui. En tant que travailleur soumis au régime TNS (travailleurs non salariés), vous n’avez pas le droit à toutes les indemnisations dont bénéficient les travailleurs salariés :

  • l’assurance chômage : vous devez souscrire un contrat d’assurance en plus si vous souhaitez une assurance chômage ;

  • il est également conseillé de prendre une complémentaire retraite.

Les cotisations ne sont pas les mêmes que celles des salariés affiliés au régime général.

Le taux de cotisations varie en fonction de la rémunération du dirigeant. Ce taux est compris entre 30 et 45 %.

Les régimes peuvent varier selon les options choisies, notamment pour les personnes inscrites au RSI en tant qu’entrepreneur individuel / auto-entreprise.

Lors de la déclaration de création de votre entreprise, vous devrez fournir votre numéro de sécurité sociale (il faudra l’inscrire sur le formulaire de création). Le centre de formalité des entreprises qui traitera votre demande enverra automatiquement votre demande d’affiliation et vous recevrez chez vous directement toutes les informations nécessaires, notamment la grille des remboursements détaillés avec les taux correspondants.

La politique actuelle de simplification des démarches administratives concerne également le RSI. Vos démarches (auparavant très lourdes) sont simplifiées, notamment grâce à :

- une plateforme internet qui vous permet de suivre et compléter votre dossier en ligne ;

- le paiement en ligne des cotisations ;

- un système d’alerte par SMS existe aussi afin de vous rappeler vos obligations de déclaration et de paiement.

  • pour l'assurance-maladie : les CPAM ;

  • pour la retraite de base : CARSAT ;

  • pour le recouvrement des cotisations : URSSAF.

Il est prévu à partir du 1er janvier 2019, une exonération des cotisations (sauf CSG, CRDS et retraite complémentaire) la première année pour tous les créateurs ou repreneurs dont les revenus sont inférieurs à 30 000 euros net par an.  

D’ici à fin 2019, le RSI sera totalement intégré au régime général. Les démarches vont continuer à se simplifier.

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