Le harcèlement scolaire

Le harcèlement en général est un délit caractérisé par une répétition d’actes malveillants à l’égard d’autrui afin de nuire à son image, sa dignité, sa réputation, sa santé physique ou mentale. Ce délit est puni par l’article L222-33-2 du Code Pénal.

Dans un cadre scolaire, le harcèlement est commis par un élève ou un groupe d’élèves. Il se caractérise par la réunion de trois éléments :

  • la violence physique ou mentale : il y a un rapport de domination du harceleur sur l’élève harcelé. Cela peut résulter de violences physiques, d’insultes, de menaces ou d’humiliation ;

  • la répétition : cette violence se produit régulièrement sur une longue période ;

  • l’isolement : la victime du harcèlement est isolée du reste de l’établissement, elle est dans l’incapacité de se défendre. Les harceleurs profitent de ses faiblesses pour marginaliser l’enfant.

Le harcèlement scolaire englobe toutes formes de violences répétées ayant pour effet d’isoler l’enfant. De nombreuses situations relèvent du harcèlement :

  • le harcèlement moral : les agressions prennent la forme de railleries et de moqueries ayant très souvent pour origine le rejet de la différence. Un élément caractéristique de l’enfant est mis en exergue : handicap, bégaiement, poids, taille, un garçon efféminé, une fille masculine, un centre d’intérêt différent, ou même les bons résultats scolaires ;

  • le harcèlement physique ;

  • le harcèlement sexuel : un enfant cherche à embrasser, déshabiller ou toucher un autre élève contre sa volonté ;

  • le racket ou harcèlement d’appropriation : l’enfant se fait voler ses objets ou son argent ;

  • le cyber-harcèlement : le harcèlement se fait via les réseaux sociaux.

Le cyber-harcèlement désigne le harcèlement utilisant les nouvelles technologies de communication (réseaux sociaux, forums, chats, jeux vidéos, etc).

Cette forme de harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques car la circulation de photos compromettantes ou de rumeurs est facile, rapide et très impactante. Cette forme de harcèlement scolaire se poursuit en dehors de l’établissement scolaire.

Le smartphone est désormais très impliqué dans le harcèlement scolaire. Il est conseillé aux parents de surveiller l’utilisation des réseaux sociaux de leurs enfants (Snapchat, Facebook, Instagram, Twitter, etc) et de les sensibiliser aux dérives. 

Les réseaux sociaux proposent des systèmes de signalement des cyberviolences, si vous ne parvenez pas à trouver les formulaires, vous pouver contacter la plateforme Phraos (http://www.internetsanscrainte.fr/pdf/docs/Brochure_parents_UNAF.pdf ).

Si vous pensez que votre enfant ou un enfant de votre entourage est victime de harcèlement scolaire, soyez attentifs à certains signaux.

L’enfant victime pourrait manifester un certain repli sur lui-même (envie de rester à la maison, mutisme, perte d’intérêt pour une passion) ou au contraire exprimer une agressivité (comportements provocants, crises de colère). Des troubles du sommeil et des cauchemars récurrents peuvent également être un signe. Le comportement à l’école peut également être un signal d’alerte (absences, chute soudaine des résultats scolaires).

Les parents doivent donc savoir distinguer la simple crise d’adolescence des signaux objectifs d’un mal-être lié au harcèlement scolaire, chose extrêmement complexe.

 

Si vous pensez que votre enfant ou un enfant de votre entourage est victime de harcèlement scolaire et que vous avez repéré dans son comportement des signaux alarmants, la première étape est de contacter l’établissement scolaire.

Le corps pédagogique une fois au courant de la situation pourra éventuellement aider à repérer les enfants harceleurs et à trouver des solutions.

De manière générale, ne tentez pas de gérer vous-même le problème, ni de contacter l’auteur des faits ou ses parents, cela pourrait empirer la situation.

Sachez aussi qu’il existe des numéros verts pour vous accompagner. Le 3020 est un numéro vert mis en place par le gouvernement qui pourra vous donner des conseils.

Si le harcèlement à lieu sur internet, vous pouvez contacter le numéro “ Net Écoute ” au 0 800 200 000.

 

Les premières sanctions du harcèlement sont d’abord de nature administrative. Ces sanctions sont énumérées dans le règlement intérieur des établissements scolaires. Elles ont une portée pédagogique pour l’auteur des faits (éviter sa récidive) et une fonction protectrice pour l’enfant victime du harcèlement. Les sanctions vont du simple avertissement, en passant par l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement, voire l’exclusion définitive de l’auteur des faits.
Après ces sanctions internes, il peut y avoir des sanctions civiles, voire pénales.

D’un point de vue juridique, les parents sont les responsables légaux de leurs enfants mineurs. Ils devront donc indemniser la victime ou ses responsables légaux pour les préjudices subis.

Si après discussion avec les responsables éducatifs et services d’aide aux parents, vous décidez finalement de déposer une main courante ou de porter plainte à la gendarmerie ou à la police, les sanctions qui pourraient être prononcées par le juge sont beaucoup plus lourdes.

Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans, le harcèlement scolaire est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amendes.

En tout état de cause, la solution du procès doit être envisagée en dernier recours uniquement.

 

 

Demandez à un avocat

Obtenez une réponse juridique d'un avocat

Avocats À votre écoute Rocket Lawyer

Nombre de caractères restants : 600

Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Veuillez reformuler puis soumettre votre question à nouveau.

Obtenez une réponse