Impôts commerciaux et association

L’association doit payer des impôts sauf dans les cas suivants :

• lorsque celle-ci rend des services à caractère sportif, éducatif, culturel ou social, alors elle est exonérée d’IS et de TVA ;
• lorsqu’elle organise avec le concours des communes ou départements, des foires, des expositions, des réunions sportives. Celle-ci peut être exonérée d’IS ;
• des organismes désintéressés qui rendent des services de caractère social, éducatif, culturel, sportif ou philanthropique. La loi prévoit une exonération de TVA.

Des organismes de jardins familiaux, certains établissements privés d’enseignement constitués sous forme associative, ou encore sur délibération des collectivités locales, les entreprises de spectacles vivants constitués notamment sous la forme d’associations (théâtres nationaux, orchestres, chorales) bénéficient d’une exonération de CET.

Néanmoins, nous tenons à vous rassurer dans la majorité des cas, l’association n’est pas imposée.

L’association à but non lucratif n’est pas soumise à l’impôt :

• lorsqu’elle exerce accessoirement des activités lucratives ;
• lorsque les recettes d’exploitation annuelles afférentes aux activités lucratives sont inférieures ou égales à 72432 euros (montant 2021).

Pour vous faire une idée, les activités accessoires peuvent être l’organisation de manifestations isolées à caractère commercial : bal annuel, spectacles vivants, vente de produits confectionnés par des tiers, tombolas. L’exploitation d’un bar-restaurant dans les locaux d’une association où s’exercent des activités culturelles, de sport et de loisirs est également considérée comme une activité accessoire.