Impôts commerciaux et association

Découvrez dans quels cas une association doit payer des impôts commerciaux

L’association à but non lucratif ayant une activité commerciale peut être soumise aux principaux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contribution économique territoriale (CET). C’est le cas lorsque :

  • l’association a une gestion intéressée ;
  • son activité entre en concurrence avec une entreprise ;
  • son activité est exercée dans les mêmes conditions qu’une entreprise. Si le produit proposé par l’organisme, le public visé, le prix pratiqué et la publicité sont semblables à ceux de l’entreprise, alors l’association doit prévoir de payer des impôts. Celle-ci fait une déclaration sur le formulaire de l’impôt correspondant.

Vous vous demandez si vous êtes soumis aux impôts commerciaux, pour le savoir, demandez à un avocat de notre réseau.

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L’association doit payer des impôts sauf dans les cas suivants :

  • lorsque celle-ci rend des services à caractère sportif, éducatif, culturel ou social, alors elle est exonérée d’IS et de TVA ;
  • lorsqu’elle organise avec le concours des communes ou départements, des foires, des expositions, des réunions sportives. Celle-ci peut être exonérée d’IS ;
  • des organismes désintéressés qui rendent des services de caractère social, éducatif, culturel, sportif ou philanthropique. La loi prévoit une exonération de TVA.

Des organismes de jardins familiaux, certains établissements privés d’enseignement constitués sous forme associative, ou encore sur délibération des collectivités locales, les entreprises de spectacles vivants constitués notamment sous la forme d’associations (théâtres nationaux, orchestres, chorales) bénéficient d’une exonération de CET.

Néanmoins, nous tenons à vous rassurer ; dans la majorité des cas, l’association n’est pas imposée.

L’association à but non lucratif n’est pas soumise à l’impôt :

  • lorsqu’elle exerce accessoirement des activités lucratives ;
  • lorsque les recettes d’exploitation annuelles afférentes aux activités lucratives sont inférieures ou égales à 61 634 euros (montant 2017 réévalué tous les ans).

Pour vous faire une idée, les activités accessoires peuvent être l’organisation de manifestations isolées à caractère commercial : bal annuel, spectacles vivants, vente de produits confectionnés par des tiers, tombolas. L’exploitation d’un bar-restaurant dans les locaux d’une association où s’exercent des activités culturelles, de sport et de loisirs est également considérée comme une activité accessoire.

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