Les droits du salarié en congé parental

Découvrez les droits et obligations du salarié face au congé parental

Lorsque le salarié souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation, vous ne pouvez pas vous y opposer. Si son congé est pris à temps plein, son contrat est suspendu pendant toute la durée de son absence. Il fait encore partie de votre personnel même si vous n’avez pas à le rémunérer. Si le congé est pris à temps partiel, son contrat de travail n’est pas suspendu mais vous ne le rémunérez que pour la période travaillée. Quels sont ses autres droits ? Explications.

Créez un avenant au contrat de travail relatif au congé parental
Commencez
Répondez à quelques questions. Nous nous occupons du reste.

Si le salarié prend un congé parental à temps partiel, son contrat de travail est modifié par avenant. Il a le même statut que tout autre salarié à temps partiel, à la différence près qu’il peut être indemnisé par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période non travaillée (l’allocation PréPare est proratisée).

S’il prend un congé parental à temps plein, le salarié reste comptabilisé dans les effectifs de votre entreprise. La durée de son congé est prise en compte pour moitié pour le calcul des droits liées à l’ancienneté. Pendant son absence, vous n’avez pas à lui verser de salaire ; il est, en principe, indemnisé par la CAF (il perçoit la PréParE, Prestation partagée d’éducation de l’enfant). Le cas échéant, vous pouvez licencier le salarié en congé parental à temps plein si le motif du licenciement est étranger au congé (ex. : un motif économique). Vous pouvez aussi négocier une rupture conventionnelle. Le salarié peut aussi vous présenter sa démission.

Au terme du congé, vous devez réintégrer le salarié à son poste ou, à défaut, à un poste similaire avec maintien de son salaire.

Le salarié a droit à un entretien professionnel avec l'employeur, pour faire le point sur sa situation professionnelle.

Créez un avenant au contrat de travail relatif au congé parental
Commencez
Répondez à quelques questions. Nous nous occupons du reste.

Demandez à un avocat

Obtenez une réponse juridique d'un avocat

Avocats À votre écoute Rocket Lawyer

Nombre de caractères restants : 600

Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Veuillez reformuler puis soumettre votre question à nouveau.

Obtenez une réponse