Comment définir l'objet d'une association ?

Rédigez l'objet de votre association de manière efficace

L’objet est une mention obligatoire dans les statuts de l’association loi 1901. Il n’existe pas de modèle d’objet. Le choix de l’objet est libre, mais il ne s’agit pas de faire n’importe quoi.

Qu’est-ce qui est autorisé ? Qu’est-ce qui est interdit ? Lisez la suite pour tout connaître sur l’objet défini dans les statuts. Demandez à un avocat si votre objet vous pose problème ou si vous voulez des informations complémentaires.

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Plusieurs pistes de réflexion à vous faire partager :

  • Pensez à définir un objet valable, qui dure pendant toute la vie de l’association.
  • Il ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux lois pénales ou aux bonnes mœurs (exemple : racisme, pédophilie et autres).
  • Si votre association exerce de manière habituelle une activité économique, précisez-le clairement dans les statuts si vous ne voulez pas être poursuivi pour concurrence déloyale.
  • Votre association ne doit pas avoir un but le partage de bénéfices. À défaut, votre association pourra être requalifiée par les tribunaux, en société civile ou commerciale créée de fait. 
  • Il peut y avoir un ou plusieurs objets. N’hésitez pas à définir une pluralité d’objets lorsque votre association a des objectifs qui peuvent se développer au fil du temps.
  • Veillez à détailler l’objet. Attention à ne pas être trop précis non plus. Il faut que votre projet reste dans un objectif collectif (et non dans des intérêts particuliers).

Néanmoins, il s’agit de ne pas rester dans le flou ou dans l’imprécision. En effet, un objet trop général ne permet pas non plus d’identifier clairement l’intérêt de votre association.

À savoir : l’objet n’est pas figé. Le préfet peut s’opposer à la création ou à la dissolution de l’association s’il estime que l’objet est illicite. De même, la modification de l’objet est possible. Voir notre fiche pratique les étapes dans la modification des statuts d’une association loi 1901.

Exemples d’objets autorisés :

  • promouvoir telle ou telle forme d’art ;
  • resserrer les liens d’amitié entre de anciens élèves ;
  • initier des personnes à la philosophie :
  • gérer une cantine.

La formulation des moyens pour la réalisation des objectifs reste générale. Indiquez les éléments essentiels, inspirez-vous de cette phrase pour les résumer si vous voulez absolument préciser les moyens dans l’objet des statuts :

« d’une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini ».

Ne vous inquiétez pas, le règlement intérieur permet de prévoir le détail des moyens utilisés. Il est d’ailleurs préférable de les détailler dans le règlement intérieur pour éviter de modifier les statuts en cas de changement.

C’est en fonction de son objet que l’association peut obtenir tel ou tel avantage, subvention ou aide. Un objet clair et précis permet de les obtenir plus facilement.

L’association peut se porter partie civile si la cause qu’elle défend est bien définie dans les statuts. Exemples : lutte contre le racisme, défense des animaux et autres.

L’association agit dans les limites de son objet social : tous les actes accomplis en dehors de son objet social peuvent être déclarés nuls.

L’objet permet également de classer l’association dans un secteur déterminé : culturel, social, éducatif, sportif et autres.

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