La cessation d’activité correspond à l’arrêt de l’activité économique de votre entreprise. Il peut s’agir d’une cessation d’activité temporaire ou définitive. Selon la nature de la cessation d’activité, les conséquences seront différentes.
Cessation d’activité temporaire : elle peut avoir lieu lorsque votre entreprise rencontre des difficultés financières ne lui permettant pas de continuer son activité. Attention, ces difficultés ne doivent pas être de nature à entraîner une cessation de paiement.
Vous allez ainsi arrêter temporairement votre activité pour essayer d’arranger la situation de votre entreprise. On parle de mise en sommeil de l’entreprise individuelle, cette situation peut durer un an (vous pouvez demander à prolonger l’inactivité de l’entreprise pendant une année supplémentaire si vous exercez une activité commerciale.)
Durant la mise en sommeil, votre entreprise individuelle continue d’exister, elle est toujours immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou pour les artisans, au Répertoire des métiers (RM), et vous êtes toujours soumis aux obligations de déclaration auprès des administrations fiscales et sociales.
Après une cessation temporaire d'activité, vous pouvez soit reprendre votre activité, soit cesser définitivement votre activité et procéder à la radiation de votre entreprise. Attention, si vous ne déclarez pas de chiffre d'affaires pendant 2 ans, vous êtes radié d'office par l'Urssaf ;
Cessation d’activité définitive : elle à lieu lorsque vous avez décidé de mettre un terme définitif à l’activité de votre entreprise. Contrairement à la mise en sommeil, vous allez arrêter l’activité de votre entreprise sans pour autant envisager de la reprendre plus tard, l’objectif est une fermeture définitive de votre entreprise individuelle. On parle alors de radiation.